Nouveau modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

L'exercice à réaliser nous a paru d'autant plus important cette année que de nombreuses réformes sont intervenues dans le paysage institutionnel des communes wallonnes depuis notre précédente édition. Pensons, par exemple, au décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra locales et de leurs filiales, dit décret « gouvernance », qui a introduit bon nombre de modifications, dans, notamment, les droits des conseillers communaux dans les entités paralocales.

Ce sont donc entre autres ces modifications que notre nouveau modèle intègre aujourd'hui; nous y avons intégré également des améliorations de textes, ou des dispositions issues de jurisprudence récente.

Nous vous proposons ce modèle de règlement, avec un commentaire des articles