Fonctionnement institutionnel

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Le fonctionnement du conseil communal

La réforme des grades légaux

La Communauté germanophone

Les archives

La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal

Les attributions du conseil communal

Les droits et les devoirs du conseiller communal

L'installation du conseil communal

Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux

Die Deutschsprachige Gemeinschaft

Démythifier le contrôle interne

Le PST: programme stratégique transversal communal

Focus sur la commune : Le PST

La transparence administrative

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Intégration des CPAS aux Communes: l’Union souhaite un dialogue constructif et d’abord une optimisation des synergies

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a examiné, lors de sa séance du 30 septembre dernier, la note d’orientation du Gouvernement wallon intitulée « Vers un service public local modernisé et intégré ».

FAQ - De certaines prérogatives des conseillers communaux

Intégration des CPAS aux communes: la Fédération des CPAS remet son avis

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux envisage une réforme consistant à intégrer les communes et les CPAS. La Fédération des CPAS lui a transmis son avis.