Fonctionnement institutionnel

Projet d’intégration commune-CPAS - Proposition alternative de la Fédération des CPAS

Dans un communiqué de presse du 17 novembre 2025 faisant suite à une rencontre entre le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, la Fédération des CPAS et l’UVCW, l’ensemble des acteurs ont manifesté leur volonté de travailler ensemble à la réforme du paysage public local et de co-construire, sur base d’objectifs communs clairement identifiés, un modèle de service public local optimisé. La Fédération des CPAS a, ce mardi 17 mars, répondu à cet accord en établissant une proposition alternative de service public local optimisé. Cette proposition est toujours soumise à débat au sein du CA de l’UVCW.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Le fonctionnement du conseil communal

La réforme des grades légaux

La Communauté germanophone

Les archives

La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal

Les attributions du conseil communal

Les droits et les devoirs du conseiller communal

L'installation du conseil communal

Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux

Die Deutschsprachige Gemeinschaft

Démythifier le contrôle interne

Le PST: programme stratégique transversal communal

Focus sur la commune : Le PST

La transparence administrative

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Intégration des CPAS aux Communes: l’Union souhaite un dialogue constructif et d’abord une optimisation des synergies

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a examiné, lors de sa séance du 30 septembre dernier, la note d’orientation du Gouvernement wallon intitulée « Vers un service public local modernisé et intégré ».

FAQ - De certaines prérogatives des conseillers communaux