Fonctionnement institutionnel

Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

La délégation de pouvoirs du bourgmestre - La délégation de signature du bourgmestre

La gouvernance et ses outils

Mise à disposition de modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Suite à la modification du CDLD en matière de règles de compétences au sein des communes pour la passation des marchés publics, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal.

Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas

Le présent canevas a pour but de proposer à l’ensemble des villes et communes un cadre général de système de contrôle interne basé sur le CDLD et les référentiels internationaux.

Démystifier le contrôle interne

On peut définir le « contrôle interne » comme étant un processus intégré de maîtrise de l’organisation de la commune ou du CPAS, lequel processus est l’affaire de tous afin de fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de la commune en traitant au mieux les risques auxquels elle est confrontée. Desservi par une dénomination chargée d’une connotation négative, le contrôle interne est désormais une obligation pour le directeur général mais également un bel atout pour sa gestion. Pour positiver le concept, nous préférerons l’appeler « système de maîtrise de la gestion ». La présente contribution est tirée de l’atelier « démystifier le contrôle interne » du cycle « Comité de direction » mis en place par l’UVCW en collaboration avec la Fédération des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux ainsi que le soutien de Belfius et d’Ethias. L’atelier a été co-construit et dispensé par Michèle Boverie pour l’UVCW et Brigitte Somers, Consultante indépendante, alors consultante chez BSB Management Consulting. Cet atelier est toujours proposé dans le cycle CODIR de l’UVCW (voir www.formation.be)

Les relations entre un échevin et l’administration communale : état de la question

Dans quelles mesures les membres d’un collège communal pourraient-ils s’adresser directement aux agents de l’administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ? Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l’éventuelle évolution de la matière suite à l’adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

BioWanze - Commune de Wanze : "Travailler en accord avec les autorités et les riverains, c'est la clé de notre succès"

BioWanze n'est pas seulement le plus gros producteur de bioéthanol en Belgique, c'est également l'usine de bioéthanol la plus innovante en Europe. Optimisée en CO², elle utilise en effet des matières premières renouvelables afin de produire pour le secteur du carburant, évitant jusqu'à 70% d'émission de gaz à effet de serre. Située sur le territoire de la commune de Wanze, l'entreprise est, de plus, une véritable "success story" en matière de synergie avec la commune et les citoyens wanzois. Depuis sa création, elle participe ainsi à un comité d'accompagnement où chaque difficulté s'analyse au quotidien, en toute transparence. Rencontre avec André Tonneaux, Directeur, Cristelle Noirhomme, porte-parole et Laurane Kaye, responsable communication.

Hesbaye Frost - Commune de Geer : " Prendre racine et évoluer en symbiose avec son village"

Localisée à Geer, au centre de la zone agricole d'Hesbaye-Condroz, l'entreprise Hesbaye Frost jouit, depuis bientôt trente ans, de la richesse d'un terroir offrant un large éventail de culture de légumes. Hesbaye Frost est une importante unité de production et d'emballage de surgelés qui compte 280 collaborateurs et investit de manière attentive dans le respect de l'environnement et des normes de qualité et d'hygiène. Le tout en synergie complète et permanente avec les autorités et les citoyens, comme nous l'expliquent Michel Dombret, Bourgmestre, Dominique Servais, Premier échevin et Quentin Regout, Directeur d'Hesbaye Frost.

Conseil communal: accès aux dossiers

Le président de CPAS, non membre du conseil communal, y siège avec voix consultative. Peut-il avoir accès aux dossiers mis à disposition des conseillers avant la réunion du conseil (art. L1122-13 CDLD) ? Dispose-t-il du droit de regard dont bénéficient les conseillers communaux (art. L1122-10 CDLD) ?

Canevas de lettre de mission communale

Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration.

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

Démystifier le contrôle interne : une formation et des outils pour nos membre

Les décrets du 18 avril 2013 portant la réforme des grades légaux ont introduits, dans le CDLD, la notion de "contrôle interne" pour les communes, les CPAS et les provinces. La notion inquiète nombre de municipalistes. Voilà pourquoi l'UVCW a souhaité, en collaboration avec la Fédération wallonnes des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, proposer une formation sur le contrôle interne afin de le "démystifier". Soutenu par Belfius et Ethias, nous sommes heureux de proposer deux ateliers spécifiques du cycle "Comité de direction" entièrement consacré au contrôle interne : le premier brosse l'ensemble de la thématique et le second fera le focus sur les processus financiers. Si le contrôle interne est une obligation légale, il est aussi un formidable atout pour la gestion.

Question fonctionnement des organes

Un conseiller communal qui a démissionné de son groupe politique pourrait-il, au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, réintégrer ledit groupe par la suite, en cours de législature ?

Question-réponse sur la dématérialisation des CA d’une SLSP

Question : Notre SLSP aimerait travailler à la dématérialisation de nos conseils d'administration. Dès lors, dans quelle mesure pourrions-nous envisager cette dématérialisation ?

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

ASBL … du nouveau au Moniteur belge

La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice publiée ce 14 mai 2014 au Moniteur belge introduit diverses modifications dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dossier - Le comité de direction et la programmation stratégique ( lettre de mission, PST) - Le point sur deux outils de gouvernance six mois après l'entrée en vigueur de la réforme

Après avoir présenté les grands axes de la réforme des grades légaux en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, son administration, l'UVCW a mis en chantier un cycle de formations pour le Comité de direction et a proposé un atelier explicatif de la réforme aux collèges communaux. Ces deux initiatives conjuguées connaissent un beau succès et l'UVCW remercie ses membres pour la confiance qu'ils lui témoignent. Le lecteur trouvera ci-après quelques enseignements tirés de ces rencontres ainsi que les outils que l'UVCW met à disposition de ses membres pour les aider à appréhender au mieux cette nouvelle organisation communale : un cycle de formation pour le Codir qui se poursuit en 2014, un ouvrage sur le Comité de direction édité chez Politeia (mode d'emploi pour le mettre en place et le faire fonctionner) et un canevas de lettre de mission (dans les lignes qui suivent).