Fonctionnement institutionnel

Délais et modes de conservation des documents comptables: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis relatif aux délais et modes de conservation des documents comptables des communes et cpas. Elle se réjouit ainsi de l’intention du Gouvernement de ramener la conservation des archives comptables de 30 à 10 ans, ce qui répond à sa demande et à celle de l’Association des Archivistes francophones de Belgique. Elle a toutefois soumis quelques remarques à ce propos.

Circulaire continuité des services, recours au chômage temporaire en cas de force majeure, octroi des chèques-repas et gestion des congés

Circulaire complémentaire pour la continuité des services, le recours au chômage temporaire en cas de force majeure, l’octroi des chèques-repas et la gestion des congés.

Réunions virtuelles du collège communal et organes de gestion: obligatoires pendant 30 jours

Pour une durée de 30 jours à dater du 23 mars 2020, les réunions des collèges communaux, provinciaux, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes, des comités de gestion des associations de projet, des conseils d’administration, des bureaux exécutifs et d’autres organes restreints de gestion des intercommunales se tiennent par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement.

Conseils concernant l’organisation des organes délibérants en Chapitres XII

La Fédération des CPAS a proposé au Ministre des Pouvoirs locaux et au SPW Intérieur que, considérant les circonstances exceptionnelles et afin d'assurer la continuité du service public ainsi que l'exercice des missions indispensables des CPAS, des délégations de pouvoirs puissent être exercées au sein des Chapitres XII. Un arrêté ministériel a été pris par le Gouvernement wallon et est entré en vigueur ce 23 mars.

Compétences du conseil exercées par le collège : l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 bétonne les mesures annoncées dans la circulaire du 18 mars

Pour une durée de 30 jours à dater du 19 mars (soit jusqu’au 17 avril), les attributions du conseil communal visées par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont exercées par le Collège communal aux seules fins d’assurer la continuité du service public malgré la pandémie de Covid-19 et dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées.

Publication de nouveaux arrêtés du Gouvernement wallons de pouvoirs spéciaux en ce qui concerne la suspension des délais de rigueur et de recours et l’exercice par le collège communal de compétences normalement attribuées au conseil communal

La seconde édition du Moniteur belge du 20 mars 2020 a publié les arrêtés du Gouvernement wallons de pouvoirs spéciaux.

Tableau de synthèse - Continuité des services CPAS

La Fédération des CPAS a créé un tableau de synthèse. Ce dernier a pour vocation de passer en revue les différentes missions des CPAS, ainsi que les services développés par les centres pour répondre à ces missions, et de faire des recommandations sur la continuité à assurer.

Recommandations du Ministre en matière de gestion du personnel pendant la crise

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a adressé ce jour une circulaire à l’ensemble des pouvoirs locaux pour les informer des mesures qu’il recommande en matière de gestion du personnel pendant la période temporaire de confinement.

Assemblée en ligne : IMIO a mis en place un service (gratuit) de visioconférence open source pour les Pouvoirs locaux (Collèges et Bureaux permanents)

IMIO a mis en place un service maîtrisé et pérenne de visioconférence qui est disponible sur simple demande.

Pouvoirs étendus au collège communal pour gérer les urgences

Le collège communal peut exercer les compétences du Conseil communal, lorsque celles-ci doivent être exercées dans l’urgence. Cette habilitation spéciale lui est faite pour un mois à compter du 18 mars. Les décisions prises par le collège devront être confirmée par le conseil communal (au plus tard dans les 3 mois à partir de leur entrée en vigueur).

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation.

Fonctionnement des organes dans les différents paralocaux

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.

Modèle de rapport de planification

L'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Fédération des CPAS et les Fédérations des directeurs généraux et grades légaux travaillent actuellement sur l'élaboration d'un modèle de rapport de planification.

Gouverner ses données pour mieux gouverner son territoire

Smart City, Smart Village ou encore Smart Région sont des expressions que l’on entend de plus en plus. Mais au fond, qu’est-ce que cela signifie ?

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

Déclaration de politique régionale: l'avis de l'UVCW (2ère partie)

En sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la DPR 2019- 2024. Découvrez l'avis de l'UVCW.

Invité du mois: Patrick Charlier (Unia)

L’invité de ce mois s’appelle Patrick Charlier, co-Directeur d’Unia, l’institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Aujourd'hui, Unia s’adresse aux villes et communes, susceptibles de favoriser l’échange entre les citoyens et l’institution.

Assemblée générale de la Fédération des CPAS et débat

Ce 11 décembre, la Fédération des CPAS tenait une Assemblée générale extraordinaire qui avait pour objectif premier de mettre en place son Comité directeur définitif. Ce fut également l’occasion de se pencher sur les promesses de campagne et de voir ce que ces dernières sont devenues à la lecture de la Déclaration de politique régionale adoptée par le Gouvernement wallon

Déclaration de politique régionale: l'avis de l'UVCW (1ère partie)

En sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la DPR 2019-2024. Découvrez la première partie du travail d'analyse où ont collaborés directeurs et conseillers de l'UVCW.

Les incompatibilités applicables au bourgmestre