Projet d’intégration commune-CPAS - Proposition alternative de la Fédération des CPAS

Dans un communiqué de presse du 17 novembre 2025 faisant suite à une rencontre entre le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, la Fédération des CPAS et l’UVCW, l’ensemble des acteurs ont manifesté leur volonté de travailler ensemble à la réforme du paysage public local et de co-construire, sur base d’objectifs communs clairement identifiés, un modèle de service public local optimisé. 

La Fédération des CPAS a, ce mardi 17 mars, répondu à cet accord en établissant une proposition alternative de service public local optimisé. 

Cette proposition est toujours soumise à débat au sein du CA de l’UVCW. 

La Fédération des CPAS revient tout d’abord sur le questionnement de fond, quant à l’opportunité de mener un vaste projet d’intégration des communes et des CPAS dans le contexte actuel. Elle met en évidence la dimension cumulative des réformes menées par tous les ministres des différents niveaux de pouvoirs, et qui impactent les entités locales et la nécessaire articulation de l’ensemble de celles-ci.

Les enjeux auxquels doivent aujourd’hui faire face les pouvoirs locaux nécessiteraient davantage de la stabilité et une réflexion de fond sur la gouvernance plutôt qu’un chantier de modifications de structures institutionnelles.

Toutefois, afin de rencontrer le souhait du Ministre de travailler à un autre modèle, la Fédération des CPAS a développé une série de propositions susceptibles d’atteindre les objectifs poursuivis par le Ministre, sans pour autant créer des turbulences susceptibles de nuire au bon fonctionnement des pouvoirs locaux.

Une réflexion alternative, d’une autre nature, pourrait également être réfléchie en parallèle, visant à supra-communaliser les missions d’aide et d’action sociale.

Synthèse de la proposition alternative à la note d’orientation du Ministre wallon des Pouvoirs locaux relative au projet d’intégration entre les communes et les CPAS :

- modèle cumulatif de fusions volontaires de communes, donc de CPAS, à privilégier, et au-delà de rapprochements des communes et des CPAS dans les nouvelles entités locales créés ;

- maintien de deux entités juridiques distinctes (commune d’un côté, CPAS de l’autre) ainsi « augmentées en taille » ;

- identification des doublons de services entre les nouvelles entités « communes » et CPAS, qu’ils soient de support ou liés aux missions respectives, et concertation sur une (re)centralisation de certains services ;

- mutualisations contraignantes pour les services de support (analyses préalables de faisabilité, contrats de services, définies dans la déclaration de politique communale, intégrées dans les PST respectifs) ;

- renforcement de la coordination entre les deux directeurs généraux ;

- maintien du conseil de l’action sociale comme organe central du CPAS, avec des mesures de rationalisation, de plus grande transparence, d’économies d’échelle et de rapprochement ;

- maintien du président du CPAS comme président du conseil de l’action sociale, ainsi que dans ses prérogatives d’aides urgentes ;

- bureau permanent du CPAS intégralement calqué sur le collège en termes de prérogatives ;

- suppression du comité de concertation ;

- mesures visant à assurer plus de transversalité dans la gestion budgétaire ;

- transfert de la tutelle d’approbation des comptes et du budget à la Région, exercée par le SPW IAS.