MR-S - Actualisation et simplification des normes MR-S - Débat et proposition de la Fédération des CPAS

Sous la législature précédente, un travail de révision des normes d’agrément a été mené et n’a pas abouti. En septembre 2025, le Cabinet du Ministre de la Santé a envisagé de travailler sur des quick win via circulaire. Le Cabinet a abandonné cette piste car elle demandait de revoir l’arrêté de base pour certains points.

Un groupe de travail de simplification administrative de l’annexe 120 du Crwass a été mis en place par le Cabinet en mars 2026. Il vise uniquement les normes d’agrément et pas les normes de financement. La volonté initiale du Cabinet était d’aboutir à une proposition pour mai 2026. Le groupe de travail s’est réuni quasi toutes les semaines avec le Secteur, les mutualités et l’Aviq jusqu’au 4 avril.

Depuis lors, l’Aviq et le Cabinet ont proposé verbalement d’adapter la méthodologie de travail. Une note est attendue pour le 24 avril. L’idée serait de travailler en deux temps.

1° Réviser les points sur lesquels il y a consensus au départ de note du Secteur d’une part et des organismes assureurs d’autre part.

2° Réfléchir à un changement de philosophie de l’inspection qui serait davantage orientée vers des obligations de résultat plus que de moyens avec la proposition d’un « référentiel qualité ». Il est à voir si cette démarche peut aboutir.

La Fédération des CPAS a formulé différentes pistes d’éléments de réponse à des questions ponctuelles, des questions liées au suivi de la Covid et des questions plus générales. L’idée est d’identifier ce qui peut améliorer et simplifier les normes dans la philosophie d’une maison de vie sachant qu’il n’y a pas de marge budgétaire. Le texte est essentiellement technique.