Enquête couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé

24/09/2021

Une circulaire a été envoyée par l’Aviq le 20 septembre 2021 concernant une enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé. La Fédération n’a pas été concertée sur celle-ci et a exprimé une première réaction.

La Conférence interministérielle et le Comité de concertation ont décidé, sur la base d'une étude publiée par Sciensano, de développer un indicateur de qualité de la couverture vaccinale COVID-19 du personnel des établissements de santé.

L’AVIQ a été chargée de réaliser cette mission pour la Wallonie. L’indicateur précité sera calculé à la fois sur l'ensemble du personnel et ventilé selon les différents groupes professionnels. L’objectif déclaré est « de pouvoir prendre des mesures de sensibilisation ciblées sur le personnel des établissements de soins ».

Dans ce contexte, sans préjudice d’une analyse plus détaillée, une première réaction de la Fédération des CPAS a été transmise et l’Aviq nous a donné déjà une série de réponses. (ci-dessous) 

Question Fédération CPAS: Ce document aurait pu être « concerté » avec les Fédérations

Réponse Aviq : nous avons exécuté une décision du CODECO, à la suite du désistement de la PAQS qui en avait été saisie comme le VIKS, en Flandre.

Question Fédération CPAS: Pour le 27 septembre, seul l’accord de principe est requis ?

Réponse Aviq : oui.

-> En raison de difficultés d’opérationnalisation, le délai du 27 septembre ne peut être tenu par l’Aviq. Aucune nouvelle date est fixée. Ce revirement a été notifié par courriel le 24 septembre.

Question Fédération CPAS: Sur quelle base légale le NISS du personnel indépendant est-il requis ?

Réponse Aviq : nos DPO ont demandé une extension de l’autorisation à l’APD et nous collecterons, une fois l’autorisation reçue. Il s’agit du personnel rémunéré ou en relation avec les PO, comme exposé à l’APD.

Question Fédération CPAS: Les données resteront-elles bien « non publiées », centralisées à l’Aviq mais transmises au seul gestionnaire ?

Réponse Aviq : les données seront transmises au seul gestionnaire et une analyse globale par secteur, province sera réalisée comme celle que le KCE s’apprête à publier en joignant les DMFA et Vaccinnet, de manière anonymisée. Toutes les entités ont partagé les règles en termes de réidentification pour éviter de reconnaitre telle ou telle situation et avoir la même analyse.

Question Fédération CPAS: Il n’y a pas eu de formation à l’Ific en secteur public à ce jour. Elles sont planifiées fin de l’année. Une utilisation générale de cette classification est à ce stade malencontreuse. Pour le personnel non soins, une distinction « personnel d’hébergement et personnel administratif » aurait suffi.  

Réponse Aviq : les mêmes critères ont été définis pour toutes les entités, malheureusement afin d’obtenir une vision homogène.

13/10/2021

Si la connaissance du taux de vaccination d’une maison de repos est utile, l’enquête avait suscité des interrogations en termes de RGPD. La Fédération des CPAS avait suggéré à l’Aviq de prendre avis auprès de l’APD pour clarifier ces questionnements.

L’Aviq a demandé un avis à l’APD et a reçu une version provisoire de celui-ci. La démarche va être adaptée en fonction de cet avis car des problèmes de « compatibilité » avec le RGPD ont été identifiés, plus particulièrement pour les indépendants qui interviennent en maison de repos.

Si une direction souhaite connaître le taux de vaccination global « up to date » de son personnel, elle peut dorénavant le demander à la médecine du travail. Cet élément nous a été communiqué le 13 octobre et fera l’objet d’une information officielle prochaine de l’Aviq.