Possible modification de la réglementation MR - État de la question
Mis en ligne le 12 Juillet 2019 - Jean-Marc ROMBEAUX
Mis en ligne le 12 Juillet 2019
L’arrêté modificatif de la réglementation des maisons de repos a été approuvé en troisième lecture. À ce jour, il n’a pas été publié.
Le scénario le plus probable est une parution au Moniteur. Une note d’information de la Fédération tente un premier état de la question. Elle aborde les points suivants :
- les circulaires en préparation,
- les documents-type,
- les partenariats public-privé,
- le nouveau système de subventions des investissements,
- l’ouverture de nouveaux lits ou reconversion MRS,
- l’ouverture de places de centre de soins de jour.
Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Aînés : Jean-Marc Rombeaux
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