MR-S - Financement emplois accord non marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question
Mis en ligne le 10 Décembre 2025 - Jean-Marc ROMBEAUX
Mis en ligne le 10 Décembre 2025
L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours. https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9699
Le texte est passé en première lecture en juillet et l’avance du troisième trimestre 2025 a été payée sur base de la nouvelle technique de financement. Ce même texte est enfin passé en seconde lecture en décembre 2025 et a été envoyé au Conseil d’Etat.
Son passage en troisième lecture et sa publication au Moniteur belge devraient donc avoir lieu début 2026.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aînés : Jean-Marc Rombeaux
Personnel/RH : Isabelle Dugailliez - Gaëlle De Roeck - Florence Claes - Louise Dalla Valle - Chloé Baudoin
Personnel/RH : Isabelle Dugailliez - Gaëlle De Roeck - Florence Claes - Louise Dalla Valle - Chloé Baudoin
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