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Aménagement du territoire

Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

1er Mars 2015
Aménagement du territoire

La parole au Gouvernement - Carlo Di Antonio : "Retenir un certain pragmatisme de mon passage au Gouvernement"

Mieux vaut tard que jamais ! C'est la première fois, depuis le 15 décembre 2011, date à laquelle il succédait à Benoît Lutgen comme Ministre, que la parole est donné à Carlo Di Antonio en nos colonnes. Depuis, à l'issue des élections régionales de mai 2014, il a été nommé Ministre de l'Environnement , de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Autant de sujets que le Mouvement communal n'a pas manqué d'évoquer avec le Ministre tout au long d'un entretien fleuve. En commençant, bien entendu, par la question qui brûle les lèvres de les municipalistes : qu'adviendra-t-il du CoDT? Recontre.

1er Mars 2015
Environnement

Les forêts wallonnes sont certifiées PEFC - Etat de la situation

Plus de 95% des surfaces forestières communales sont inscrites dans la certification PEFC, véritable garantie de leur gestion durable. La certification forestière PEFC vise à garantir une gestion forestière durable et, le cas échéant, à modifier cette gestion au travers d'un processus volontaire d'amélioration permanente. Elle favorise et assure une gestion forestière respectueuse de l'environnement, socialement bénéfique et économiquement viable. La certification forestière offre à l'acheteur de produits bois ou papier la garantie écrite que son choix d'achat soutient la sylviculture responsable.

13 Février 2015
Environnement

Avez-vous votre phytolicence ?

Les phytolicences sollicitées jusqu'au 28 février 2015 auront une validité de six ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valides que cinq ans. C'est l'occasion de se pencher sur ce fameux certificat obligatoire dès le 25 novembre 2015 pour tout utilisateur professionnel, vendeur, distributeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques.

13 Février 2015
Inter(supra)communalité

Centre de connaissances, Commission permanente "intercommunales" et plateforme de concertation "intercoommunales/UVCW" - Interview express de Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe, et d'Alexandre Maître, Directeur UVCW

Les grands secteurs intercommunaux - développement économique, eau et déchets, énergie - ont demandé un renforcement de la défense des intercommunales par l'UVCW, qui a entendu répondre à cette demande légitime.

13 Février 2015
Finances et fiscalité

La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes - Quel impact aujourd'hui pour les communes wallonnes?

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC 95, remplacé depuis septembre dernier par la norme SEC 2010, plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des États membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'investissement. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonne est quant à lui en chute libre. Une révision des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir ceux-ci en ces temps de ralentissement économique.

13 Février 2015
Police locale Voirie/travaux

Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 - Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ?

Comme on le sait, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales prévoit, tout comme le prévoyait l'article 119bis avant elle, que "le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions".

13 Février 2015
Personnel/RH

La rupture du contrat de travail : question pratiques (2ème partie)

Suite à l'entrée en vigueur de la législation sur le "statut unique", d'importantes modifications et nouveautés ont été insérées dans les relations entre employeurs et travailleurs. La rupture de la relation de travail pose, dans ce contexte, d'importantes questions aux employeurs locaux, qui ont motivé la présente contribution. Celle-ci complète le texte déjà paru, sur le même thème, dans l'édition de janvier 2015 du Mouvement communal. Nous y aborderons le licenciement moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, le licenciement pour motif grave, ainsi que les obligations de reclassement professionnel.

13 Février 2015
Environnement

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.

1er Février 2015
Energie

L'invité du mois - Francis Ghigny, Président de la CWaPE : "Assurer une marge équitable pour les communes actionnaires"

Notre invité de ce mois est Francis Ghigny, Président de la Commission wallonne pour l'Energie. Il nous rappelle ici les les missions de la CWaPE, tout en évoquant la rentabilité des marchés régionaux de l'électricité et du gaz, les tarifs énergétiques, l'éclairage public et la gestion intelligente des réseaux. Sans oublier, au passage, de rassurer les communes quant à leurs investissements en tant qu'actionnaires historiques et principaux des Gestionnaires de Réseaux de Distinction (GRD).

20 Janvier 2015
Personnel/RH

La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

20 Janvier 2015
Personnel/RH

Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

16 Janvier 2015
Voirie/travaux

Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

16 Janvier 2015
Mobilité

Mobilité partagée : cela concerne aussi les communes

Aujourd'hui, l'usage d'une voiture peut s'envisager de multiples façons, en particulier en recourant au covoiturage ou à la voiture partagée. Le concept de "mobilité partagée" devient, peu à peu, réalité. Les chiffres semblent refléter un changement progressif dans les mentalités. Cet article passe en revue ces deux solutions de mobilité partagée qui intéressent les citoyens et ont un rôle à jouer dans la politique de mobilité au niveau communal, à savoir le covoiturage et l'autopartage. Le sujet est vaste et nous nous limiterons à en évoquer les principaux développement.

1er Janvier 2015
Fonctionnement

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

9 Décembre 2014
Incendie

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

1er Décembre 2014
Incendie

Colloque incendie - Les zones de secours, incarnation de la réforme 2007

Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos.

1er Décembre 2014
Stratégie/Management Fonctionnement

Démystifier le contrôle interne : une formation et des outils pour nos membre

Les décrets du 18 avril 2013 portant la réforme des grades légaux ont introduits, dans le CDLD, la notion de "contrôle interne" pour les communes, les CPAS et les provinces. La notion inquiète nombre de municipalistes. Voilà pourquoi l'UVCW a souhaité, en collaboration avec la Fédération wallonnes des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, proposer une formation sur le contrôle interne afin de le "démystifier". Soutenu par Belfius et Ethias, nous sommes heureux de proposer deux ateliers spécifiques du cycle "Comité de direction" entièrement consacré au contrôle interne : le premier brosse l'ensemble de la thématique et le second fera le focus sur les processus financiers. Si le contrôle interne est une obligation légale, il est aussi un formidable atout pour la gestion.

1er Décembre 2014
Stratégie/Management

Synergies communes-entreprises - UVCW et UWE : Collaboration et "success stories"

Depuis 2012, les échanges entre l'Union des Villes et Communes de Wallonie et l'Union wallonne des Entreprises se sont multipliés afin d'installer un véritable dialogue entre les deux institutions. Car, comme le déclarent aujourd'hui les Président des ces deux Unions, il est indispensable que l'association représentative des communes et celle des entreprises wallonnes s'entendent pour unir leur forces face à un avenir financier difficile. En octobre dernier, l'UVCW et l'UWE se sont à nouveau rencontrée pour mener plus en avant encore cette collaboration. L'occasion pour le Mouvement communal de donner la parole aux deux Présidents pour une interview croisée, mais aussi d'inaugurer un dossier récurent sur le sujet des bonnes pratiques en matière de synergies entre communes et entreprises sur le territoire wallon.

1er Décembre 2014
Ruralité

Ruralité : L'accès aux fonds européens

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l'Union européenne soutient le développement économique dans tous les États membres, par le biais de plusieurs fonds structurels et d'investissements, qui visent à leur permettre d'être solidaires tout en restant compétitifs dans l'économie mondiale.

1er Décembre 2014