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Ruralité

La Commission mixte Ruralité UVCW-FRW: l'écho des communes rurales

L’UVCW et la Fondation rurale de Wallonie ont développé un partenariat à la faveur des communes et villes rurales, notamment via l’échange d’informations et d’expériences, la convergence de leurs réflexions et activités pour pousser toutes les communes wallonnes dans une démarche stratégique, la promotion mutuelle de leurs services, par le canal de leurs publications ou formations.

13 Novembre 2014
Stratégie/Management

Jean-François Huart: « Un nouvel espace de dialogue et de conseils s’installe désormais »

Le mois dernier, nous invitions Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, à commenter la réforme des grades légaux. Le Mouvement communal rencontre aujourd'hui Jean-François Huart, Président de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux et Directeur financier du CPAS de Liège, sur le même sujet. Au programme : la réforme des grades légaux, bien entendu, mais également l’avenir d’une profession qui a beaucoup changé ces dernières années.

13 Novembre 2014
Stratégie/Management

Le PST: pour toutes les communes wallonnes, pilotes ou non

Ces derniers mois, le Mouvement communal faisait la part belle aux 24 communes-pilotes en matière de PST (Programme stratégique transversal communal), leur donnant la parole tour à tour pendant trois numéros. Mais, fort heureusement, d’autres communes, non-pilotes elles, se sont également dotées d’un PST en Wallonie. C’est le cas, notamment, des communes de Tubize, Sombreffe, Verviers, Fleurus et Jemeppe-sur-Sambre, que nous rencontrons dans les lignes qui suivent.

13 Novembre 2014
Marchés publics

Responsabilité accrue des pouvoirs adjudicateurs

Dans le cadre de la lutte contre le dumping social, le précédent gouvernement fédéral a pris de nombreuses mesures draconiennes. Parmi celles-ci, sont à épingler, pour les pouvoirs locaux, les systèmes de responsabilité solidaire des dettes sociales, fiscales et salariales et de responsabilité pénale en cas d’occupation de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne sans autorisation de séjour.

13 Novembre 2014
Energie

Nouvelle réglementation PEB au 1er mai 2015

Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 28 novembre 2013, d’une part, transpose la directive européenne de 2010 et, d’autre part, tend à résoudre certaines difficultés rencontrées dans l’application du décret PEB de 2007. Cet article a pour objectif de vous présenter les changements majeurs que va entraîner son entrée en vigueur au 1er mai 2015.

13 Novembre 2014
Développement local

Stimuler l'économie locale en développant les circuits courts - Focus sur des projets menés par les agences de développement local

Depuis quelques années, la problématique des circuits courts est à l'avant de la scène médiatique. En cherchant à diminuer le nombre d'intermédiaires entre producteurs et consommateurs, ce mode de production et de commercialisation favorise les partenariats locaux et stimule l'économie locale. Les agences du développement local (ADL) contribuent, par les actions qu'elles mènent, à ce mouvement et leur intérêt pour cette problématique va grandissant.

3 Novembre 2014
Energie

Carrefour de l'énergie - L'acceptation sociale des énergies renouvelables

Le carrefour de l'Energie organisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie est devenu un rendez-vous annuel. Beau succès pour cette 6ème édition qui a attiré plus de 100 participants pour réfléchir et débattre sur l'acceptation sociale des énergie renouvelables.

30 Octobre 2014
Cultes / Fabriques d'églises

Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie. Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

1er Octobre 2014
Stratégie/Management

L'invité du mois - Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux

"L'aspect financier ne doit pas devenir un but en soi" Un vent nouveau souffle sur la Fédération wallonne des Directeurs généraux. En marge de la réforme des grades légaux, la Fédération s'est en effet depuis peu parée de nouveaux statuts, tout en créant en son sein un Bureau exécutif. Mais elle s'est également choisi un nouveau Président en la personne de Michel Devière, Directeur général de la commune de Rixensart. Le Mouvement communal est allé à sa rencontre pour disserter avec lui de l'avenir des DG en Wallonie. Et ce, au lendemain d'une réforme qu'il commente en ces lignes.

1er Octobre 2014
Voirie/travaux

Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

1er Juillet 2014
Environnement

La problématique des terres excavées

Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols". Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.

1er Juillet 2014
Inter(supra)communalité Energie

L'invité du mois - Fernand Grifnée, Administrateur délégué d'Ores - "La fusion des GRD réaffirme le poids des associés communaux sur le terrain local"

Mars 2013 : le Mouvement communal rencontrait Claude Desama et Fernand Grifnée, respectivement Président et Administrateur délégué d'ORES, concernant la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi à l'initiative du secteur mixte, huit intercommunales wallonnes ont été amenées à prendre l'initiative, en termes d'opportunité de regroupement du secteur, de fusionner au sein d'une nouvelle structure "ORES Assets" qui est donc, depuis le début de cette année, devenu l'unique opérateur de distribution. Fernand Grifnée revient aujourd'hui sur le sujet et commente une fusion qu'il considère aujourd'hui comme très réussie.

1er Juillet 2014
Aménagement du territoire

Le Code du développement territoriale : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques?

Après de longs débats parlementaires, les nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe)qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projet de territoire.

1er Juin 2014
Energie

Le point sur les subsides UREBA

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments.

15 Mai 2014
Logement

Logement - Ancrage communal : publication de l'arrêté relatif aux sanctions

Les projections démographiques, sociales et économiques font de l'augmentation du nombre de logement à loyer modéré, l'un des enjeux majeurs pour ces prochaines années. La politique de développement du parc immobilier public doit avoir pour objectif non seulement de répondre et d'anticiper les besoins sociétaux présents et futurs, mais aussi d'assurer l'équilibre financier des opérations de création de logements publics menées par les pouvoirs locaux et les sociétés de logement de service public. A ce titre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie n'a de cesse de réclamer auprès des autorités régionales un meilleurs financement afin de compenser réellement le déficit qu'entraîne la création de chaque nouveau logement. Durant toute cette législature, le Gouvernement wallon a souhaité inciter d'avantage l'ensemble des communes à créer du logement public sur leur territoire. Parmi diverses mesures, la Wallonie a décidé la mise en place d'un système de sanctions, frappant les pouvoirs locaux, en cas de non-respect des objectifs fixés par l'autorités régionale. Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'instauration d'un tel mécanisme ne peut être envisagée sans le strict respect, au préalable, d'un ensemble de principes-clés. Au cours de ces derniers mois, les attentes des pouvoirs locaux et des sociétés de logement de service publice en la matière ont maintes fois rappelées tant à l'égard des membres du Gouvernement que des députés wallons. L'arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d'être publié au Moniteur belge (M.B. 7.2.2014, Inforum n°280.482). Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

13 Mai 2014
Environnement

Environnement - Les obligations de reprise de certains déchets

Plusieurs projets de conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de différents déchets sont en cours de révisions. Replongeons-nous à cette occasion dans le mécanisme d'obligation de reprise...

1er Avril 2014
Stratégie/Management

Programme stratégique transversal communal : les communes-pilotes rendent leur copie

C'est donc désormais chose acquise : le 25 février dernier, les communes-pilotes wallonnes ont remis leur PST au Ministre des Pouvoirs locaux lors d'une cérémonie organisée aux Moulins de Beez, qui aura marqué les esprits et projetés officiellement la législature communales jusqu'en 2018. Car le programme stratégique transversal communal se voit aujourd'hui concrétisé sous la forme d'une expérience-pilote réalisée dans 24 communes volontaires. D'autres communes choisiront aussi de tenter l'expérience. Certaines étaient d'ailleurs présentes lors de cet évènement.

1er Avril 2014
Stratégie/Management Nouvelles technologies

L'invité du mois - Oliver Schneider, Fonctionnaire général de l'eWBS - "Agir à la manière d'une couveuse de projets"

En février 2013, on apprenait le rapprochement d'EasiWal, Commissariat wallon à l'E-administration et à la Simplification administrative, et de certains services du Cepige opérant au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi est né l'eWBS, pour e-Wallonie Bruxelles Simplification, afin d'optimiser les moyens, tant financiers qu'humains, mis à disposition pour rendre plus efficace le déploiement de projets de simplification administrative. Pour en parler, notre invité du mois, Oliver Schneider, Fonctionnaire général de l'eWBS, a répondu à nos questions au moment même où l'eWBS fête déjà son premier anniversaire.

18 Février 2014
Fonctionnement Stratégie/Management

Dossier - Le comité de direction et la programmation stratégique ( lettre de mission, PST) - Le point sur deux outils de gouvernance six mois après l'entrée en vigueur de la réforme

Après avoir présenté les grands axes de la réforme des grades légaux en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, son administration, l'UVCW a mis en chantier un cycle de formations pour le Comité de direction et a proposé un atelier explicatif de la réforme aux collèges communaux. Ces deux initiatives conjuguées connaissent un beau succès et l'UVCW remercie ses membres pour la confiance qu'ils lui témoignent. Le lecteur trouvera ci-après quelques enseignements tirés de ces rencontres ainsi que les outils que l'UVCW met à disposition de ses membres pour les aider à appréhender au mieux cette nouvelle organisation communale : un cycle de formation pour le Codir qui se poursuit en 2014, un ouvrage sur le Comité de direction édité chez Politeia (mode d'emploi pour le mettre en place et le faire fonctionner) et un canevas de lettre de mission (dans les lignes qui suivent).

18 Février 2014
Fonctionnement

Focus sur la lettre de mission, point de départ de la programmation stratégique version décret du 18 avril 2013

Parallèlement aux cycles de formations sur le Comité de direction, l’UVCW a également mis sur pied des rencontres avec les collèges. Au cours de ces rencontres, les membres des collèges ont exprimé le souhait de disposer d’un canevas de lettre de mission. Le voici.

1er Février 2014