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Aménagement du territoire

Architecture contemporaine et qualité du cadre de vie: quelles balises pour l'autorité locale ?

Les séminaires techniques d’urbanisme organisés par l’UVCW nous ont donné l’occasion d’échanger nos points de vue sur un sujet qui divise : l’architecture contemporaine. Intéressées à double titre par cette thématique, les villes et communes ont été nombreuses à assister aux deux séances organisées à Seneffe et à Herstal. Le présent dossier offrira au lecteur une synthèse des nombreuses réfl exions et questions soulevées par nos intervenants et participants.

1er Août 2011
Environnement

L'invité du mois - Claude puts

Claude Puts est Chef du Service Environnement de la Ville de Visé et démontre, depuis maintenant quelques années au sein du CWEDD, tout son savoir-faire scientifique au service des villes et communes en étant le représentant de l’UVCW auprès du Conseil.

1er Juillet 2011
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du permis d’urbanisation (le permis de lotir «nouvelle version»)

Le permis d’urbanisation, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire. Les nouveaux principes d’urbanisation qu’il contient vont modifi er signifi cativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale du travail des acteurs concernés et des services communaux. Mais que recouvre précisément cette réforme et quelles vont en être les implications ? Petit résumé en dix questions clés.

10 Juin 2011
Environnement

Délinquance environnementale: les constats, deux ans après

Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environne mentale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis. C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion.

7 Juin 2011
Développement local

Les agences de développement local: un appui pour les agriculteurs de demain

Dans de nombreuses communes où sont présentes la cinquantaine d’agences de développement local (ADL) agréées par la Région wallonne, les agriculteurs sont sans conteste des acteurs importants. Détenteurs d’un potentiel de développement évident, plusieurs d’entre eux ont déjà franchi le pas de la diversification agricole ou comptent le faire prochainement.

17 Mai 2011
Police locale

Les 10 ans de la Réforme des polices

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours été très attentive à ce dossier. Dans le cadre des négociations diffi ciles de l’époque, on se souviendra que l’Union a obtenu, fi n 2002, une enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros. L’UVCW a également joué un rôle déterminant dans la constitution et la répartition régionale du Fonds des amendes de circulation routière (actuellement le Fonds de la sécurité routière).

11 Mai 2011
Fonctionnement

Synergies communes/CPAS: affaire à suivre

Le vendredi 11 mars dernier, l’Université de Liège, en collaboration avec le Laboratoire européen de l’Administration régionale et locale (LEDAREL), a organisé un colloque consacré au « Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques ». Cette journée s’articulait autour de quatre thèmes dont l’un était spécifi quement consacré aux relations entre la commune et le CPAS. L’occasion pour l’Union des Villes et des Communes de Wallonie de faire le point sur la question des synergies entre ces deux institutions locales.

1er Mai 2011
Etat civil & Population

Etat civil - population: plein feu sur les agents

L’Union n’a jamais cessé de le clamer haut et fort: l’institution communale n’est rien sans les hommes et les femmes qui la composent et la font vivre. Les agents communaux, très proches de la population et hautement polyvalents face aux multiples formalités et procédures administratives, constituent ainsi l’une des pierres angulaires de l’édifice communal.

1er Février 2011
Energie

Garantir un éclairage public de qualité dans les communes wallonnes

L’éclairage public nécessite d’être rénové dans de nombreuses communes, comme le révèle l’inventaire réalisé en 2007. A partir de 2015, certaines lampes énergivores, qui équipent nombre de luminaires communaux, seront interdites à la vente sur décision européenne. Cet article dresse d’abord un état des lieux des parcs lumineux communaux; il propose, ensuite, au travers d’exemples, des pistes pour accélérer leur rénovation.

20 Janvier 2011
Fonctionnement

Comprendre la gouvernance et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

19 Octobre 2010
Energie

Des communes débordantes d’énergie – Le conseiller en énergie: des actions au service du citoyen

Depuis octobre 2007, un nouveau métier est apparu progressivement dans un peu plus du tiers des communes wallonnes: celui de conseiller en énergie. Ce conseiller en énergie constitue un véritable pivot pour une gestion globale et durable de l’énergie au niveau communal en mettant son expertise et son dynamisme au service de l’ensemble de la collectivité.

7 Octobre 2010
Police administrative

Quel pouvoir en ce qui concerne la vente et la consommation d'alcool?

Les villes et communes sont confrontées à de nombreux problèmes en ce qui concerne la consommation d'alcool: consommation en rue par des mineurs d'âge, présence d'alcool dans des distributeurs automatiques, vente d'alcool à des mineurs, etc.

13 Juillet 2010
Energie

Certification énergétique des bâtiments existants: le point sur l’entrée en vigueur

Depuis le 1er juin 2010, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’une habitation unifamiliale existante dont l’accusé de la première demande de permis d’urbanisme est postérieur au 30 novembre 1996 et antérieur au 1er mai 2010.

13 Juillet 2010
Voirie/travaux Gestion du patrimoine

Le point sur les occupations privatives du domaine public

Le domaine public est par nature affecté à l’usage de tous. Chaque individu peut donc en user de manière égale et conformément à sa destination. Toutefois, un particulier peut souhaiter occuper privativement une portion de ce domaine. Loin d’être inappropriées, ces occupations privatives sont indissociables d’une bonne gestion du domaine public. Ces occupations se doivent cependant d’être compatibles avec l’intérêt général. Il appartient dès lors aux autorités de veiller à cette adéquation en autorisant, conditionnant ou refusant l’occupation. Cet article entend faire le point sur ces autorisations d’occuper privativement le domaine public.

7 Mai 2010
Finances et fiscalité

Quel avenir pour le précompte immobilier en Région wallonne ?

Les additionnels locaux au précompte immobilier constituent une part importante des sources de financement des communes (ils représentent quelque 15,6 % des budgets ordinaires cumulés des communes wallonnes). En outre, additionnées, les parts communales et provinciales représentent plus de 90 % du produit perçu par l’Etat: le précompte immobilier est donc , de fait, un impôt local.

20 Avril 2010
Energie

1er mai 2010 : entrée en vigueur du décret PEB
1er juin 2010 : certificat énergétique pour la vente de maison

Le décret sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2010. Initialement prévue le 1er septembre 2009, son application avait été reportée de 8 mois pour permettre la finalisation du logiciel de calcul nécessaire à sa mise en œuvre et la préparation de l’ensemble des acteurs au changement. L’entrée en vigueur du décret PEB se traduit par de nouvelles normes énergétiques à respecter et une modification de la gestion des dossiers de demande de permis. Un mois plus tard, le 1er juin 2010, démarrera la certification énergétique progressive des bâtiments résidentiels existants. La présente contribution fait le point sur ces nouvelles réglementations.

26 Mars 2010
Environnement

Les espèces invasives: un nouvel enjeu pour la gestion de l’environnement dans les communes

Depuis les années ‘80, la prise de conscience du phénomène des invasions biologiques connaît un véritable essor international. Les espèces invasives (ou espèces exotiques envahissantes) sont actuellement au cœur de bien des préoccupations en raison de la menace qu’elles constituent pour la santé publique, l’économie, l’intégrité des écosystèmes et la biodiversité. La Wallonie n’est pas épargnée, mais l’intérêt porté à cette problématique n’y est que très récent.

23 Mars 2010
Funérailles et sépultures

Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures
Une synthèse concrète des principaux changements

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.

8 Mars 2010
Fonctionnement

Trop de tutelle tue-t-elle la tutelle? Avis de bourgmestres pour quelques pistes d’amélioration en matière de tutelle régionale

Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d’évaluation de la tutelle régionale sur les pouvoirs locaux mise en oeuvre par le Parlement est en cours. Les partenaires de la majorité se sont en effet engagés, dans leur Déclaration de politique régionale, en faveur d’une optimisation de la tutelle, de l’allègement de la charge administrative et du développement de son rôle d’aide à la gestion.

1er Février 2010
Logement Energie

La rénovation énergétique, enjeu majeur du logement durable de demain

Le 27 novembre dernier, se tenait à Namur Expo, au sein du Salon Energie et habitat, une journée d’étude destinée aux Sociétés de Logement de Service public. Au centre de la matinée, la question de la maîtrise de la consommation d’énergie et l’effi cacité énergétique du parc de logements publics existant. Autant de grands défi s qui s’imposent au jourd’hui à l’ensemble des responsables du secteur.

1er Janvier 2010