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CommuneActualités

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Logement

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

30 Octobre 2017
Cultes / Fabriques d'églises

Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l'UVCW a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels. Elle a, par ailleurs, demandé à participer à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation des nouvelles règles.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement

Le 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer et de communiquer aux communes copies des documents administratifs en matière d’établissement, de recouvrement et de contentieux des taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. L’UVCW vient donc de demander au SPF Finances de mettre en place un système permettant d’obtenir facilement les informations souhaitées.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Pensions des agents locaux – Création d’un second pilier: l’UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L’UVCW a pris connaissance de l’intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l’attention de la Ministre sur l'avis de l'UVCW quant au principe d’une diminution de la cotisation de responsabilisation à titre d’incitant à la mise en place d’un second pilier.

25 Octobre 2017
Mandataires

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

23 Octobre 2017
Energie

Pacte énergétique interfédéral : consultation citoyenne

Du 17 octobre au 5 novembre 2017 inclus, les citoyens belges sont invités, via une consultation citoyenne, à contribuer à l'élaboration du Pacte énergétique interfédéral qui a pour ambition de donner à la Belgique une vision de politique énergétique pour les 30 ans à venir.

20 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

20 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Taxes additionnelles - Le SPF Finances doit rendre des comptes

Grâce aux recours en annulation introduits par la Ville d’Andenne contre les décisions de refus du SPF Finances de l’informer et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant à un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal, d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 octobre dernier, deux arrêts annulant ces décisions de refus d’accès à ces informations.

19 Octobre 2017
Logement

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

18 Octobre 2017
Développement local

Organisation de tables secrètes visant à promouvoir des produits locaux lors de dîners ouverts à tous et organisés dans des lieux insolites faisant partie du patrimoine local (6 ADL namuroises)

Afin de promouvoir les produits locaux et des chefs cuisiniers de la région, les ADL d’Anhée, de Dinant, de Ciney, de Vresse-sur-Semois, de Rochefort et de Walcourt ont organisé depuis cette année une série de « tables secrètes ».

16 Octobre 2017
Mandataires

Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

11 Octobre 2017
Environnement

Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

Depuis le 1er juin 2017, les citoyens ne peuvent plus recourir au glyphosate pour désherber leurs allées et terrasses. Bien que les produits soient toujours autorisés à la vente (du ressort du niveau fédéral), leur utilisation au niveau de la propriété des citoyens est dorénavant interdite. L’utilisation de ces produits par les professionnels disposant d’une phytolicence P1, P2 ou P3 est encadrée par des conditions particulières.

10 Octobre 2017
Personnel/RH

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

9 Octobre 2017
Marchés publics Voirie/travaux

Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros

Vient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques, dont le montant est égal et supérieur à 750.000 euros, HTVA.

4 Octobre 2017
Energie

Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !

Le 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’obligation de service public relatif à l’entretien et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public afin de permettre la modernisation complète des parcs grâce au déploiement des leds.

4 Octobre 2017
Ruralité

Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.

4 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

2 Octobre 2017
Ruralité Nouvelles technologies

Belfius Smart Belgium Awards 2017 - De nouveau 5 Awards

De nouveau 5 Awards Belfius pour les meilleurs projets d’entreprises, start-ups, pouvoirs locaux, CPAS, intercommunales, écoles et centres de recherche, institutions de soins, qui répondent de manière intelligente aux défis de notre société. Inscriptions en ligne à partir du 29 septembre 2017 - Remise des Awards le 21 mars 2018.

2 Octobre 2017
Développement local

Les ADL répertoriées sur le géoportail de la Wallonie ! (WalOnMap)

Depuis le mois de septembre, les Agences de développement local (ADL) sont répertoriées sur le géoportail « WalOnMap » développé et mis en ligne par la Région wallonne.

20 Septembre 2017
Incendie

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

12 Septembre 2017