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CommuneActualités

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Personnel/RH

La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps renaissent de leurs cendres

L'autorité fédérale, finalement convaincue de l'intérêt de maintien de ce type de mesures dans le cadre d'une réforme globale des régimes de travail à temps partiel, a décidé de réintroduire ces deux régimes, moyennant quelques adaptations, par le biais de l'adoption d'une nouvelle loi, dont le texte du projet vient d'être adopté en séance plénière de la Chambre et transmis au Sénat ce 28 juin.

3 Juillet 2012
Fonctionnement

Contrôle des dépenses électorales pour les élections communales notamment: modifications de certaines dispositions du CDLD

C'est en date du 21 mai dernier qu'une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon, à l'initiative de parlementaires de tous les groupes politiques démocratiques , afin de pallier certaines difficultés rencontrées par la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon au lendemain du scrutin communal et provincial du 8 octobre 2006.

29 Juin 2012
Finances et fiscalité

TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant dès le 1er juillet 2012

L’Administration de la TVA considère désormais qu’étant donné qu’il n’est pas toujours possible au prestataire de connaître la destination exacte des travaux réalisés pour le compte des pouvoirs publics, le report de paiement, déjà applicable aux assujettis, le sera également pour la TVA exigible à partir du 1er juillet 2012 sur les travaux immobiliers effectués pour un assujetti partiel déposant des déclarations périodiques, et ce indépendamment de la destination des travaux.

29 Juin 2012
Energie

PEB – Publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012

L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, est paru le 22 juin 2012 au Moniteur belge.

25 Juin 2012
Marchés publics

Mise à disposition d’un modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d'un modèle de cahier spécial de charges de services d'archivage sur notre réseau marchés publics.

19 Juin 2012
Personnel/RH

Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions précédemment, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

13 Juin 2012
Energie

PEB – Changements à partir du 1er juin 2012

Les principales modifications concernent les parois, soumises à des exigences d’isolation plus strictes, et la prise en compte obligatoire des nœuds constructifs.

12 Juin 2012
Environnement

Déchets – obligation de distribution des sacs prépayés: le Ministre se montre rassurant

Pour l’exercice 2012, ainsi qu’a priori pour les exercices ultérieurs, il s’impose aux communes d’inclure dans le service minimum qu’elles offrent à leurs citoyens en matière de gestion des déchets ménagers la distribution d’un certain nombre de sacs prépayés.

8 Juin 2012
Incendie

Pompiers volontaires de Couvin: l'Union extrêmement satisfaite de la décision en appel

Ce mardi 5 juin, le Conseil d'administration de l'Union, réuni à Namur, a appris avec une grande satisfaction la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège rendu dans le cadre du litige qui oppose la ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires.

5 Juin 2012
Personnel/RH

Du neuf en matière d'obligations pour les pouvoirs locaux dans le projet CAPELO

Pour rappel, le projet Capelo est une initiative émanant du Service des Pensions du Secteur public. Il vise à créer une banque de données des carrières du secteur public par la collecte auprès des employeurs concernés des données digitales indispensables à un aperçu de carrière des agents qui se sont constitués des droits à pension dans les régimes de pensions du secteur public.

25 Mai 2012
Energie

Circulaire interprétative relative aux installations photovoltaïques

Dans sa circulaire interprétative du 10 mai 2012, le Ministre wallon en charge de l’énergie précise l’interprétation du délai de 6 mois pour la détermination du régime d’octroi des certificats verts aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kWc.

22 Mai 2012
Fonctionnement

CDLD: Moniteur belge du 14.5.2012 - publication du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ce sont des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale, entre autres, qui sont parues au Moniteur belge du 14 mai 2012, et ce, peu de temps avant le prochain scrutin communal.

15 Mai 2012
Jeunesse/petite enfance

Enfance – Les Etats généraux de l’enfance et les pouvoirs locaux

Le mardi 24 avril dernier se tenait, dans les locaux du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la journée de clôture des Etats généraux de l’Enfance. Elle faisait suite à un cycle de trois séminaires organisés par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (One) en ce début d’année 2012. L'Union a eu le plaisir de participer à l’un d’eux ainsi qu’à la journée de clôture.

15 Mai 2012
Environnement

Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.

8 Mai 2012
Politique de la Ville Finances et fiscalité Gestion du patrimoine

Politique foncière locale: note de prospective

En matière de politique foncière, les pouvoirs locaux sont assurément le niveau de pouvoir le plus approprié pour la mise en place d’un grand nombre d’actions publiques. Une amélioration des moyens d’action des pouvoirs locaux s’avère ainsi essentielle pour permettre l’optimalisation de leur politique. L’UVCW a interpellé les Ministres régionaux et fédéraux concernés à ce propos.

8 Mai 2012
Ruralité

Contrat de gestion B-Post: l’UVCW pour une meilleure prise en compte des besoins locaux

L’UVCW plaide notamment pour un encadrement, au travers du contrat de gestion de B-Post, en garantissant la présence d’un réseau de boites aux lettres suffisant, en ce compris en milieu rural. La nécessité de prévoir une concertation avec l’autorité locale pour toute modification ou suppression de ce réseau doit ainsi être inscrite dans le contrat de gestion.

8 Mai 2012
Energie

Adaptation aux changements climatiques: l’Europe souhaite aider les villes et communes

Face aux impacts parfois lourds des changements climatiques, il semble devenir nécessaire de se doter d’une stratégie guidant les actions à mener à l’avenir dans ce domaine. L’Union européenne, souhaitant soutenir les villes et communes dans cette démarche, lance une enquête en ligne.

2 Mai 2012
Incendie

Pompiers - congé préalable à la pension: les remarques de l’UVCW et de la VVSG

La question de la fin de carrière des pompiers a fait et fait encore débat. L’UVCW et la VVSG viennent à nouveau de formuler leurs remarques à la Ministre de l'Intérieur sur le projet de prolongation du congé préalable à la pension.

23 Avril 2012
Energie

Projet de cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes: les inquiétudes de l’UVCW

Le Gouvernement wallon entend actualiser le cadre de référence éolien afin de l’adapter aux nouvelles réalités et aux objectifs wallons en matière d’énergie renouvelable. Cependant, les informations actuellement disponibles suscitent les plus vives inquiétudes. L'UVCW s’est positionnée sur cette proposition et a fait part de ses remarques au Ministre Nollet.

23 Avril 2012
Fonctionnement

Nouvelle circulaire relative à la période de prudence dans le cadre des élections du 14 octobre 2012

A l’approche du scrutin du 14 octobre 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient de communiquer sa nouvelle circulaire consacrée au renouvellement des conseils provinciaux et communaux.

6 Avril 2012