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CommuneActualités

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Mandataires

La formule de calcul de pension des mandataires locaux précisée dans un projet de loi

A la lecture du projet de loi 53/2405, on s'aperçoit que la formule de calcul de la pension de retraite des mandataires locaux serait à nouveau modifiée. Il s'agit en fait d'une modification de forme et pas de fond.

21 Novembre 2012
Mandataires

Incidence du relèvement des conditions d'accès à la pension anticipée sur la date de prise de cours de la pension de mandataire local

Le 28 décembre 2011 était adoptée la loi portant des dispositions diverses contenant d'importantes modifications relatives aux pensions du secteur public. Après un nouvel examen de la réglementation, il apparaît qu'au-delà des modifications touchant expressément les mandataires locaux, la réforme introduite par la loi du 28 décembre 2011 aurait des incidences imprévues sur la pension des mandataires locaux.

21 Novembre 2012
Marchés publics

Rapport 2012 de projets PPP

L’asbl PPP Wallonie Bruxelles publie un rapport 2012 de projets PPP. Sont ainsi présentés des projets de toutes tailles, initiés dans de nombreux secteurs différents (écoles, logements sociaux, services publics, prisons, autoroutes,…), tant en Région Wallonne qu’à Bruxelles ou encore en Région Flamande.

5 Novembre 2012
Mobilité

Le "tourne à droite" pour les vélos

La loi du 28 décembre 2011 a complété le Code de la route de deux nouveaux signaux routiers, le B22 et le B23, permettant désormais aux cyclistes de franchir un feu lumineux lorsqu'il est rouge ou orange, dans le sens du tout droit ou pour tourner à droite.

25 Octobre 2012
Energie

Eclairage public – Financement du remplacement des lampes à mercure haute pression

La Wallonie vient d’adopter un nouveau dispositif de financement pour accélérer le remplacement des quelques 63.000 armatures d’éclairage public équipées de lampes à vapeur de mercure haute pression. Le mécanisme proposé assure une neutralité budgétaire pour les communes.

19 Octobre 2012
Mobilité

Vignette routière: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

La vignette routière a déjà fait l’objet de différents courriers de l’UVCW adressés au Gouvernement wallon et au Ministre compétent en la matière dès 2005. L’UVCW vient à nouveau d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur un ensemble d'éléments nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés.

17 Octobre 2012
Voirie/travaux

Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

17 Octobre 2012
Environnement

Une Cellule d'Appui au service de la Petite Forêt Privée

La Cellule d’Appui à la Petite Forêt Privée est un service de l’Office Economique Wallon du Bois qui a pour but d’aider le propriétaire privé à mieux connaitre et valoriser sa parcelle forestière.

16 Octobre 2012
Ruralité

Charte de la Ruralité - Modèle de charte pour mieux vivre ensemble en milieu rural

La Charte de la Ruralité a pour objectif de rassembler les éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme, afin de permettre aux nouveaux habitants, néoruraux, mais également aux citoyens des villages de mieux comprendre et d’accepter les impératifs de la vie à la campagne.

25 Septembre 2012
Environnement Finances et fiscalité

Coût-vérité des déchets: petit rappel des obligations communales pour l’exercice 2013

Pour le 15 novembre au plus tard, les communes doivent avoir adopté leur taxe en matière de déchets et transmis à l’Office wallon des Déchets leurs recettes et dépenses en la matière.

18 Septembre 2012
Incendie

Service d'incendie : les PZO+ en 10 questions

Une démarche urgente est demandée par la Ministre de l'Intérieur dans le cadre de la réforme de l’incendie. L'Union des Villes et Commune de Wallonie souhaite par la présente vous accompagner au mieux dans sa réalisation.

13 Septembre 2012
Environnement

Stratégie régionale de Développement durable: l’UVCW pour le développement de l’Agenda 21 local

Le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation relative à la stratégie régionale de développement durable. L'UVCW, qui prône le développement du plan stratégique communal transversal à l'échelon des villes et communes wallonnes, insiste à ce propos sur la nécessité de voir cette stratégie développée selon divers principes, dont la labellisation des outils de planification stratégiques locaux répondant aux critères de l’Agenda 21 local.

27 Août 2012
Personnel/RH

Chèques-repas et allocation de fin d'année, l'état de la situation

On se souviendra que, au cours des années 2007, 2008 et 2009, des contrôles des services d’inspection de l’ONSSAPL ont porté sur le mode d'attribution des titres-repas. Dans plusieurs cas, l'ONSSAPL a considéré que certaines administrations provinciales et locales avaient procédé à une conversion ou au remplacement - irréguliers - de l'allocation de fin d'année en titre repas.

6 Août 2012
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les régies communales autonomes?

Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière.

27 Juillet 2012
Paralocaux, régies, asbl

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les associations de projet?

Les associations de projet sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avant le 3 décembre 2012. Son application se fera cependant concomitamment à l’installation des nouveaux organes à la suite des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain.

27 Juillet 2012
Police administrative

Sanctions administratives communales: des balises, de l’efficacité, des moyens…

L’avant-projet de loi est l'occasion de remettre de bonnes balises en place et augmenter l'efficacité des sanctions administratives communales, régime qui ne constitue, en fin de compte, qu'un palliatif aux défaillances de la police de proximité et de la Justice. L’Union vient donc de remettre un avis à ce sujet auprès de la Ministre de l'Intérieur.

9 Juillet 2012
Environnement

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’Union pour la pérennisation de la subvention

Le 5 juin 2008, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. Concernant les agents constatateurs, le subventionnement actuel prendra fin au début de l'année 2013. L'Union demande donc au Ministre Henry de bien vouloir, comme par le passé, pérenniser cette subvention, essentielle pour les pouvoirs locaux.

5 Juillet 2012
Environnement

Mesures contre la prolifération des chats: l’Union demande la suspension de l’arrêté royal

L'Union a pris connaissance du projet d’arrêté royal portant des mesures contre la prolifération des chats retournés à l’état sauvage. En l'absence de moyens de financement adéquats, l'Union demande de suspendre l'adoption de cet arrêté royal ou, à tout le moins, de rendre ses dispositions facultatives pour les pouvoirs locaux.

5 Juillet 2012
Voirie/travaux

Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester

Un projet de décret prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie. Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.

5 Juillet 2012
Paralocaux, régies, asbl

Modèle de contrat de gestion entre une commune et son asbl communale - Mise à jour

Ce modèle de contrat de gestion a été mis à jour afin d’intégrer les modifications introduites au régime juridique des subventions octroyées par les communes par le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

3 Juillet 2012