Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

Ces modèles ont été réalisés en étroite collaboration avec l'Ordre des Architectes/Conseil francophone et germanophone que nous tenons à remercier pour la qualité de sa concertation et l’éminence de ses compétences.

Ce travail émane du constat que l’attribution des marchés publics dans le domaine architectural donne lieu à une certaine insatisfaction dans le chef des différentes parties à la cause. Cette insatisfaction concerne notamment le choix des procédures d’attribution, des critères de sélection et d’attribution des marchés, mais également les conditions liées à l’exécution de la mission ainsi qu’aux responsabilités postérieures à la prestation.

Les objectifs de ces documents sont d’ordres multiples et partagés par nos deux institutions: aider les pouvoirs adjudicateurs à élaborer des documents efficients et praticables par les soumissionnaires, promouvoir la qualité des services d'auteur de projet et défendre les principes d’une saine concurrence dans l’intérêt général.

Nous soulignons que les présents documents se veulent évolutifs et sont évidemment perfectibles. Ils sont également à adapter en fonction du projet envisagé et des particularités rencontrées par chacun. Ils constituent donc à tout le moins une base de réflexion et de travail.

Nous restons bien évidemment à la disposition de nos membres pour toute question qui pourrait surgir à propos de ces modèles ou à propos des actions menées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie.