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CommuneActualités

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Voirie/travaux

Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.

22 Août 2011
Police administrative

La loi interdisant de cacher son visage a été publiée au Moniteur belge

Les villes et communes n'auront plus à essayer, tant bien que mal, de sanctionner via leur règlement de police le port du casque intégral, de la cagoule 'trois trous', de masque en dehors des périodes de carnaval, de burqa, etc. et d'ainsi craindre une annulation (ou pas) du règlement par le Conseil d'Etat.

18 Juillet 2011
Logement

Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux

Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires.

14 Juillet 2011
Logement

Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

14 Juillet 2011
Logement

SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW

L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.

13 Juillet 2011
Logement

Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet

A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.

11 Juillet 2011
Police locale

Lutte contre la consommation d'alcool

Le SPF Santé publique souhaite aider les villes et communes à mener une politique active et efficace en matière d'alcool, et ce en apportant son soutien, en conseillant et en faisant appel à la concertation.

7 Juillet 2011
Energie

1ère Alliance Emploi-Environnement (Plan Marshall 2.vert): l’Union questionne le Ministre sur le volet énergie

L’Union vient de questionner le Ministre Nollet concernant la 1ère Alliance Emploi-Environnement. L’Union demande notamment que des moyens supplémentaires soient dégagés pour la rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux. Elle s’oppose en outre au transfert de budget UREBA vers le secteur privé commercial.

4 Juillet 2011
Sport & loisirs Jeunesse/petite enfance

Centres de vacances – formation: l'Union interpelle le Ministre Nollet

Lors de la précédente législature, le cadre légal des centres de vacances a été modifié. Les modalités pratiques de la formation de maximum quarante heures imposées pour les animateurs et coordinateurs n'ont pas encore été établies mais sont en discussion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

4 Juillet 2011
Nouvelles technologies

La carte d'identité valide dix ans et illimitée pour les plus âgés

Ce 23 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité moins deux abstentions la proposition de loi des députés Guido De Padt et Caroline Désir prévoyant la prolongation de la durée de validité de la carte d’identité électronique (eID), qui passera de 5 à 10 ans.

4 Juillet 2011
Mobilité

Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

1er Juillet 2011
Marchés publics Voirie/travaux

Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

1er Juillet 2011
Logement

Réforme du Code wallon du logement, relogement par le bourgmestre et ancrage local: l'Union adresse des propositions au Ministre Nollet

Dans le contexte de la réforme projetée du Code wallon du Logement, le conseil d'administration de l'Union a relayé la position du Comité permanent des sociétés de logement de service public (SLSP) en faisant connaître au Ministre Jean-Marc NOLLET sa position, ses revendications et ses propositions, en particulier au sujet de l'obligation de relogement dans le chef du Bourgmestre et de l'ancrage communal.

15 Juin 2011
Finances et fiscalité

Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde

Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes.

9 Juin 2011
Environnement

Soutenir le développement durable du territoire communal

Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades.

7 Juin 2011
Funérailles et sépultures

Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global

A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.

7 Juin 2011
Funérailles et sépultures

Grabstätten und Bestattungen – Die Deutschsprachige Gemeinschaft verfügt nun über ein globales Dekret

Die Materie Grabstätten und Bestattungen ist im Jahr 2001 regionalisiert worden, mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002. An diesem Datum erlangten die Flämische Region, die Region Brüssel-Hauptstadt und die wallonische Region die Zuständigkeit, ihre eigenen Regelungen in diesem Bereich zu erlassen.

7 Juin 2011
Sport & loisirs Police administrative

Recommandation concernant les sports de combats: quelques précisions

Suite à une recommandation formulée aux bourgmestres d'interdire la pratique de MMA et de shooto sur leur territoire, l’Union tient à rappeler que les autorités communales ne peuvent interdire des rassemblements dans des lieux clos et couverts que pour des raisons liées au maintien de l'ordre public.

6 Juin 2011
Personnel/RH

Projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées: l’Union formule des remarques à la Ministre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, notamment. Si l’Union est convaincue que les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer dans l’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, elle souhaitait cependant rappeler à la Ministre Tillieux que cette intégration a un coût.

6 Juin 2011
Aménagement du territoire

Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.

6 Juin 2011