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Commune Arbre décisionnel

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Fonctionnement

CADA wallonne : appel à candidatures

CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.

10 Mars 2021
Marchés publics Gestion du patrimoine

Mise à disposition d’un immeuble non bâti ou d’une infrastructure existante en vue de son exploitation : s’agit-il seulement de régler la question de l’occupation des lieux ou est-ce constitutif d’une véritable concession de travaux ou de services ?

La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...).

10 Mars 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.

9 Mars 2021
Jeunesse/petite enfance

Les mesures applicables au secteur ATL dès le 8 mars en vertu de l’arrêté ministériel du 6 mars 2021

A la suite des décisions prises par le Codeco du 5 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.

9 Mars 2021
Personnel/RH

Communication du Ministre de Pouvoirs locaux : dispense de service dans le cadre de la vaccination

Le Ministre Christophe Collignon recommande par voie de circulaire aux pouvoirs locaux d’accorder une dispense de service aux agents contractuels et statutaires qui participent au programme de vaccination.

9 Mars 2021
Sport & loisirs

Communication de la Ministre des Sports : protocoles des activités physiques et sportives à la suite du Codeco du 5 mars 21

Nous relayons dans cette actualité la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny concernant les mesures prises à la suite du Codeco du 5 mars 2021.

8 Mars 2021
Marchés publics

Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.

8 Mars 2021
Jeunesse/petite enfance Enseignement

Protocole spécifique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et remédier aux difficultés d’apprentissage

Une disposition insérée dans l'A.M. du 28.10.2020 permet aux écoles de devoirs, aux maisons des jeunes, ou tout tiers poursuivant une mission ayant pour finalité la lutte contre le décrochage scolaire d’assurer des suivis individuels ou en petites groupes.

5 Mars 2021
Personnel/RH

Financement du Fonds de pension solidarisé: l’UVCW, la VVSG et Brulocalis interpellent le Gouvernement fédéral

C’est avec étonnement que l'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont pris connaissance du budget fédéral de 2021 qui ne prévoit aucun financement lié à la mise en œuvre de l’affectation annuelle de fonds supplémentaires destinés au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Les trois associations ont donc interpellé le Gouvernement à ce sujet.

5 Mars 2021
Europe/international Energie Enseignement Environnement Europe/international ...

Testez vos connaissances sur l'Agenda 2030!

En quatre sessions de 20 à 30 minutes, testez vos connaissances de l'Agenda 2030

4 Mars 2021
Europe/international

ODD et coopération décentralisée

Ou comment localiser les ODD grâce à la coopération décentralisée

4 Mars 2021
Finances et fiscalité

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».

3 Mars 2021
Finances et fiscalité

Invité du mois : Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius

L’invité du mois du Mouvement communal est Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius. Celui-ci vient en effet de succéder à Jean-Marie Bréban à la direction wallonne, tout en restant son directeur national. L’occasion était donc belle de revenir avec lui sur certains sujets importants pour la banque et les pouvoirs locaux.

1er Mars 2021
Finances et fiscalité

La Veille fédérale, régionale et communautaire

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.

1er Mars 2021
Fonctionnement

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

1er Mars 2021
Sport & loisirs

Communication de la Ministre des Sports : protocole relatif aux activités physiques et sportives

Nous vous relayons la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny, concernant le protocole des activités physiques et sportives.

1er Mars 2021
Sport & loisirs

Orientations prioritaires pour l’année 2021 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l’année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

1er Mars 2021
Police administrative

L'adoption d'un arrêté de police du Bourgmestre: Quelles étapes suivre?

Comme nous le savons, l’article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l’ordre public. L’ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

1er Mars 2021
Police administrative

Vente de muguet: que doit faire ma commune?

Trois aspects sont à distinguer afin de répondre à la question des autorisations dont doit disposer un vendeur de muguet.

1er Mars 2021
Police locale

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

1er Mars 2021
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