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Modèle lié aux camps de vacances (mouvement de jeunesse)

Voici un modèle de règlement de police visant à la sécurité et à la tranquillité publique lors de l'établissement de camps de vacances.

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

Exemple de registre des activités de traitement communal et liste exemplative de flux de données/missions communales

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat

Nous avons le plaisir de mettre à la disposition de nos membres un modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat.

Modèle de délibération du Conseil communal en matière de création ou de modification de voirie

Depuis janvier 2019, les décisions portant sur la création et la modification de voiries font l’objet d’une motivation environnementale.

Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale

Modèle de règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l'installation des organes

Modèle de recueil de consentement des personnes concernées

Ce document constitue un modèle de recueil de consentement utilisable par exemple à l’occasion d’une newsletter électronique mais adaptable à d’autres situations.

Modèle "Note de service employeurs"

Ce document est un modèle de document destiné à devenir une note de service de la part des employeurs locaux.

Modèle d'informations art. 14

Ceci est un modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée (art. 14 RGPD)

Modèle d'informations art. 13

Modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lors de la collecte de leur(s) donnée(s) (art. 13 RGPD)

Modèle de recueil du consentement au traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une relation statutaire

Modèle de recueil de consentement au traitement de données à caractère personnel de la part des travailleurs des pouvoirs locaux.

Modèle de politique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Ce document est un modèle de politique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, adaptable aux différentes situations de traitement par chaque responsable de traitement. Il constitue un instrument indispensable à la transparence des traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable de traitement.

Modèle de Cookies policy

Ce modèle comporte les mentions nécessaires à insérer sur un site internet à propos des cookies utilisés.

Modèle de conditions d’utilisation website

Modèle de conditions d’utilisation d’un site internet appartenant à un pouvoir local (conditions générales d’utilisation, droits intellectuels, limitations de responsabilité, etc.)

Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

L'application de la loi relative aux caméras de surveillance pose parfois question. L’Union des Villes et communes flamandes (VVSG) a élaboré un modèle de délibération permettant d’aider les conseils communaux dans la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux ouverts. Nous vous proposons une adaptation de ce modèle pour la Wallonie.

Modèles relatifs aux débits de boissons

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des modèles d'arrêtés de police prévoyant des mesures de police pour les débits de boissons présents sur leur territoire.

Modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Voici quelques modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)

Suite aux modifications apportées par le décret du 24 mai 2018 à la procédure d’évaluation des incidences, nous vous proposons, en collaboration avec la DGO4, une actualisation de l’annexe 18 du CoDT.