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Finances et fiscalité

AWAP - Subventions pour études et travaux sur biens classés

Voici une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, concernant les subventions AWaP pour études et travaux sur biens classés, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

1er Novembre 2021
Police administrative

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

1er Novembre 2021
Voirie/travaux Environnement

Les zones d'immersion temporaire (ZIT) ou zones d'expansion de crues (ZEC), une technique de prévention des inondations qui fait ses preuves

Lors des événements catastrophiques de ce mois de juillet, bien que touchée également, malgré une crue plus importante qu’alors, le pire a été évité dans la ville située en bord de Senne, et ce vraisemblablement grâce à des dispositifs anti-crue.

1er Novembre 2021
Voirie/travaux Environnement

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

1er Novembre 2021
Europe/international

L'avenir de l'Europe

En cette période si difficile de pandémie, le citoyen peut s’interroger sur le rôle de l’Europe qui n’est pas toujours suffisamment connu et reconnu. Nous souhaitons donc mettre davantage en avant ce que l’Europe fait pour les municipalités et leurs citoyens.

1er Novembre 2021
Fonctionnement

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

1er Novembre 2021
Energie Enseignement

Plan d’investissements dans les bâtiments scolaires

Dans le cadre du Plan de reprise et de résilience européen (PRR), la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé, le 1er octobre 2021, un vaste plan qui permettra d’investir 400 millions d’euros supplémentaires dans les bâtiments scolaires. Les dossiers sont à rentrer au plus tard le 31 décembre 2021.

29 Octobre 2021
Aménagement du territoire Gestion du patrimoine

L'analyse des demandes de permis d'urbanisme est-elle impactée par l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil ?

Le nouveau Livre 3 du Code civil modifie les règles en matière de servitude. Dans le cadre de l’analyse des demandes de permis, comment devons-nous appréhender ces nouvelles règles ? Devons-nous faire une distinction en fonction de la date de la demande de permis ?

29 Octobre 2021
Police administrative

Application du CST en Région wallonne : circulaire à destination des bourgmestres

La Région wallonne a décidé de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui imposé par le Fédéral.

28 Octobre 2021
Jeunesse/petite enfance

Petite enfance - Infrastructures: retour de terrain et suivi de l’UVCW vers la Ministre

L’UVCW a questionné ses membres afin qu’ils relèvent les retours de terrain relatifs aux précédents Plan Cigogne et a ensuite transmis ses conclusions à Valérie De Bue, Ministre ayant en charge les infrastructures de la petite enfance, afin qu’elle puisse en prendre bonne note lorsqu’elle mènera une actualisation des réglementations relatives aux infrastructures de la petite enfance.

28 Octobre 2021
Environnement

Inscrivez-vous à la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD)

Du 20 au 28 novembre 2021 aura lieu la nouvelle édition de la campagne pour la réduction des déchets à l’échelle européenne. A cette occasion, une série d’activités liées à la réduction des déchets sera organisée à travers l’Europe, et au-delà.

27 Octobre 2021
Finances et fiscalité

Taxes communales impayées : quel est l’intérêt de retard applicable ? A quelles conditions et selon quelles modalités ? Le Code de recouvrement s’y applique-t-il ?

L’article 414, § 1er du CIR92 et l’article 14 du CRAF étant tous deux en principe applicables aux taxes communales, comment faire, alors que le point de départ pour le calcul de l’intérêt de retard n’est pas le même ?

27 Octobre 2021
Etrangers

MENA : nouvelle mesure temporaire pour les ILA

Suite à une saturation du réseau, Fedasil prend une nouvelle mesure temporaire applicable en Région Sud et relative à l’accueil de MENA en ILA.

27 Octobre 2021
Développement local

Start noW! - Un événement de Starter Wallonia

Pour la deuxième année consécutive, Starter Wallonia organise l’événement « Start noW ! » dont les objectifs sont de mettre en lumière du secteur de l’autocréation d’emploi, récompenser deux entrepreneurs ayant été accompagnés par une SAACE, réunir l’écosystème de l’autoentrepreneuriat wallon et inspirer les futurs entrepreneurs.

26 Octobre 2021
Aide sociale

Pour les CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie, ce n’est vraiment pas le moment de stopper les aides Covid

CONCLAVE BUDGETAIRE – Les CPAS des 3 régions du pays voient s’éteindre une à une diverses mesures d’aide liées au COVID, alors que la crise et la fermeture de plusieurs secteurs a duré un an de plus que prévu, et que les conséquences sociales de la crise sanitaire commencent seulement à se faire sentir. Outre un refinancement structurel réclamé de longue date, les 3 Fédérations de CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie demandent à l’unisson au Fédéral une prolongation des mesures d’aide Covid jusqu’à fin 2022.

25 Octobre 2021
Police administrative Fonctionnement

Le CST ne s’applique pas au conseil communal

Les conseils communaux ne peuvent pas être soumis à l’obligation de présentation d’un CST.

25 Octobre 2021
Police administrative

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

25 Octobre 2021
Développement local

Développement local : quelles pistes pour redéployer le dispositif ADL ?

Depuis environ 2 ans, une nouvelle dynamique a été enclenchée par le Gouvernement wallon afin de dynamiser et de moderniser le fonctionnement du dispositif ADL. Si plusieurs avancées notables ont déjà été permises par cette dynamique, les enjeux restent importants et de nombreuses pistes d'amélioration du dispositif peuvent encore être mises en œuvre.

24 Octobre 2021
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Subventions en matière de gestion de la propreté publique: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Au vu de son intitulé, elle estime notamment que le projet est insuffisant en tant que régime de subventionnement structurel de la gestion par les communes de la propreté publique. Le plan local de propreté doit être la clé ouvrant un régime de subventionnement structurel des actions qu’il contient.

22 Octobre 2021
Logement

SLSP sinistrées : 180 jours pour faire appel au Fonds des calamités

L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant que les SLSP peuvent faire appel au Fonds des calamités est entré en vigueur le 20 octobre dernier. A partir de cette date, les SLSP ont 180 jours pour introduire la demande d’aide à la réparation par le biais d’un formulaire à transmettre au SPW.

22 Octobre 2021