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Taxes communales – Entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Modification du CDLD – Incidence sur les règlements-taxes

L’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement et le fait qu’il soit rendu applicable aux taxes communales par le CDLD pourraient avoir une incidence sur la rédaction des règlements-taxes. Une circulaire du 6 décembre 2019 propose les mesures à prendre.

Déclaration de politique régionale: l'avis de l'UVCW (1ère partie)

En sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la DPR 2019-2024. Découvrez la première partie du travail d'analyse où ont collaborés directeurs et conseillers de l'UVCW.

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

La réforme du bail à ferme

Le 30 avril 2019, le Parlement wallon a adopté la réforme sur le bail à ferme. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, est le fruit d’un long travail de concertation entamé il y a plus de deux ans par le Ministre wallon de l’Agriculture avec les parties concernées, dont l'UVCW.

La participation du citoyen

L'Agence de développement local: un outil pour les petites et moyennes communes

Les pouvoirs locaux et la TVA

Les incompatibilités applicables au bourgmestre

Les incompatibilités propres aux membres du collège communal

Certification PEB des bâtiments publics, à prévoir au budget communal 2020

En Wallonie, un certificat PEB de bâtiment public doit être affiché de manière visible et lisible par le citoyen dans tout bâtiment dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public.

Élections du Parlement européen 2019: le message des élus locaux et régionaux

Message des élus locaux et régionaux : "Impliquer les collectivités locales et régionales pour une Unioneuropéenne plus forte !"

L'économie collaborative: opportunités et risques pour le développement local

Découvrons dans cet article en quoi consiste l’économie collaborative, le rôle que joue cette nouvelle tendance au niveau de l’économie locale et les risques qu’elle comporte.

Réseau structurant de transport en commun et mobipôles - Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes

L’offre de transport en commun sur le territoire wallon est appelée à être revue en profondeur. Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes, qui ont un rôle important à jouer.

Le renouvellement de la phytolicence: infos pratiques

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur, vendeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques à usage professionnel doit posséder une phytolicence. Les premières phytolicences arriveront à expiration en novembre 2020. Quelles sont les démarches à suivre pour prolonger sa phytolicence ?

A l’UVCW, on fête aussi la Semaine de la Mobilité !

L'UVCW a participé pour la deuxième année consécutive à la Semaine de la Mobilité. Cette année, la Wallonie a lancé "On bouge pour le climat !". Notre politique de mobilité n’en est pas à ses balbutiements, aussi il nous a semblé utile de mettre en valeur ce qui existait déjà.

Les communes wallonnes en chiffres: le fonds des frontaliers luxembourgeois

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Thermographie: l'observation de la terre au service des villes et communes

La thermographie aérienne et son utilisation, voire sa mutualisation, au service des Pouvoirs locaux pourraient faciliter la mobilisation face aux défis énergétiques et climatiques, tout en ouvrant la voie à une plus grande utilisation des technologies de l’observation de la terre au profit du citoyen.

Budgets des communes forestières: l’UVCW réclame des solutions durables

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve ces dernières années avec l’arrivée de maladies et de ravageurs touchant les frênes, les chênes ou, plus récemment, les épicéas. A ces atteintes, il faut ajouter la crise liée à la peste porcine africaine. Bien que touchées de diverses parts, les communes doivent maintenir leur budget à l’équilibre afin de pouvoir assurer pour leurs citoyens, et sur leur territoire, les différentes missions de service public. L’UVCW a donc sollicité du Gouvernement la mise en place de solutions adaptées et durables.