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Ruralité Environnement

Budgets des communes forestières: l’UVCW réclame des solutions durables

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve ces dernières années avec l’arrivée de maladies et de ravageurs touchant les frênes, les chênes ou, plus récemment, les épicéas. A ces atteintes, il faut ajouter la crise liée à la peste porcine africaine. Bien que touchées de diverses parts, les communes doivent maintenir leur budget à l’équilibre afin de pouvoir assurer pour leurs citoyens, et sur leur territoire, les différentes missions de service public. L’UVCW a donc sollicité du Gouvernement la mise en place de solutions adaptées et durables.

18 Novembre 2019
Mandataires

La responsabilité civile et pénale

La responsabilité de la personne est quasiment toujours à base de faute. Sans faute, il n'y a, en principe, pas mise en cause de la responsabilité d'une personne. Les régimes juridiques diffèrent selon que l'on se place sous l'angle de la responsabilité civile ou sous celui de la responsabilité pénale.

18 Novembre 2019
Fonctionnement Funérailles et sépultures

Les funérailles et sépultures

En cette fin de législature régionale, les autorités régionales ont concrétisé une nouvelle adaptation de notre législation funéraire. Depuis son transfert dans le giron des Régions en 2001 et son incorporation dans le CDLD de 2004, elle a déjà été modifiée à plusieurs reprises. C’est en tout cas pour nous l’occasion de refaire le point sur les grands principes – actualisés – du droit funéraire wallon.

18 Novembre 2019
Paralocaux, régies, asbl

Publicité de l'administration: d'avis, la CADA devient instance de recours

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des communes et des para-locaux.

18 Novembre 2019
Politique de la Ville

La réforme de la politique des Grandes Villes

La Politique des grandes villes vise à répondre aux enjeux urbains particuliers, découlant de l’attrait des villes concernées pour une population extérieure. Elle a fait l’objet d’une profonde réforme, d’application depuis le 1er janvier 2019.

18 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Invité du mois: Jean-Marie Bréban (Belfius)

L’invité de ce mois de novembre est Jean-Marie Bréban, Directeur Wallonie chez Belfius Banque. Ce dernier aborde une étude récemment publiée par Belfius concernant les finances locales et les enjeux de la nouvelle législature, ainsi que les défis sociétaux auxquels sont confrontés les nouveaux élus.

18 Novembre 2019
Nouvelles technologies

Lancement du site internet accessibility.belgium.be contenant des outils aidant à rendre les sites internet plus accessibles

Le Gouvernement fédéral, en partenariat avec les Régions et les Communautés, met à disposition une boite à outils pour aider toutes entités publiques à rendre leurs sites web accessibles et cela concerne aussi les pouvoirs locaux.

15 Novembre 2019
Aménagement du territoire

Modification de la partie réglementaire du CoDT

L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019.

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèles relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles (roulottes)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des modèles de règlements et arrêté de police relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles.

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèles d'arrêté et d'ordonnances relatifs à la présence d'animaux sur le territoire communal

Voici quelques modèles d'arrêté et d'ordonnances relatifs à la présence d'animaux sur le territoire communal.

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèle relatif aux arbres menaçants de s'abattre sur la voie publique

Voici un modèle d’arrêté de police ordonnant des mesures à l’égard d’un arbre menaçant de s’abattre sur la voie publique

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèle lié aux camps de vacances (mouvement de jeunesse)

Voici un modèle de règlement de police visant à la sécurité et à la tranquillité publique lors de l'établissement de camps de vacances.

15 Novembre 2019
Environnement

Une circulaire pour les communes qui assurent la distribution de l’eau (Méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE)

La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

14 Novembre 2019
Marchés publics

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

13 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

6 Novembre 2019
Environnement

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées reportée au 1er mai 2020

Interpellé par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, sur les difficultés d’une entrée en vigueur du régime sans mesures transitoires, le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

30 Octobre 2019
Fonctionnement Europe/international

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe

Ce 28.10.2019 avait lieu, à Strasbourg, une conférence internationale sur les douze Principes de bonne gouvernance démocratique organisée par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

30 Octobre 2019
Marchés publics

Marchés publics – Généralisation de l’utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019 et dont les avis seront publiés à compter du 1er janvier 2020 doivent donc déjà intégrer ce changement.

29 Octobre 2019
Environnement

La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

L’article 6 de l’AGW relatif aux terres excavées, qui entre pleinement en vigueur le 1er novembre 2019, prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

24 Octobre 2019
Développement local

Les activités foraines : mode d'emploi

Un commentaire plus détaillé de la nouvelle réglementation relative à l'exercice et l'organisation des activités foraines est désormais disponible sur notre site. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous espérons qu'il permettra aux praticiens de ces matières de se familiariser avec cette nouvelle réglementation et d'organiser au mieux ces activités dans les communes.

24 Octobre 2019