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Mandataires

Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

11 Octobre 2017
Environnement

Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

Depuis le 1er juin 2017, les citoyens ne peuvent plus recourir au glyphosate pour désherber leurs allées et terrasses. Bien que les produits soient toujours autorisés à la vente (du ressort du niveau fédéral), leur utilisation au niveau de la propriété des citoyens est dorénavant interdite. L’utilisation de ces produits par les professionnels disposant d’une phytolicence P1, P2 ou P3 est encadrée par des conditions particulières.

10 Octobre 2017
Personnel/RH

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

9 Octobre 2017
Marchés publics Voirie/travaux

Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros

Vient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques, dont le montant est égal et supérieur à 750.000 euros, HTVA.

4 Octobre 2017
Energie

Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !

Le 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’obligation de service public relatif à l’entretien et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public afin de permettre la modernisation complète des parcs grâce au déploiement des leds.

4 Octobre 2017
Ruralité

Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.

4 Octobre 2017
Environnement

Comment gérer le cimetière de ma commune sans pesticide ?

De nombreuses communes sont déjà en zéro pesticide ou sont en passe de l’être vu qu’elles n’entretiennent plus que leurs cimetières avec des herbicides. Mais pourquoi les cimetières paraissent-ils si difficiles à entretenir en zéro phyto ? Comment faire pour y arriver ?

3 Octobre 2017
Energie

Lancement de POLLEC 3: la Convention des Maires s’étend en Wallonie

Bientôt, les trois quarts des communes wallonnes seront engagées dans la Convention des Maires. Que de chemin parcouru depuis 2008! Cette nouvelle progression du nombre de signataires wallons résultera de la 3e campagne POLLEC lancée par la Région en 2016-2017.

3 Octobre 2017
Mobilité

L’utilisation d’un bus local - Evolution de la réglementation: le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

3 Octobre 2017
Personnel/RH

Le trajet de réintégration en pratique

L’UVCW organisait, le 23 juin dernier, un colloque sur le nouveau trajet de réintégration. Ce colloque a été l’occasion de partager les pratiques en la matière ainsi que les nombreuses interrogations qui en découlent et ce, grâce aux différentes tables rondes qui réunissaient l’ensemble des acteurs de ce trajet de réintégration.

3 Octobre 2017
Marchés publics

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de ces directives a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. L’entrée en vigueur de la loi et de ses arrêtés a eu lieu le 30 juin 2017.

3 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Un système d’avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

3 Octobre 2017
Logement

Réforme du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Suite à la 6e réforme de l’État, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.

3 Octobre 2017
Jeunesse/petite enfance Participation citoyenne

Saint-Ghislain: le conseil communal des enfants comme vecteur de participation

A Saint-Ghislain, cela fait maintenant plus de vingt années qu’un conseil communal des enfants a été créé. Confrontée en effet quotidiennement à une population scolaire de plus de 6.000 étudiants, la Ville de Saint-Ghislain a ainsi souhaité concentrer son énergie éducative sur la participation citoyenne.

3 Octobre 2017
Ruralité Participation citoyenne

Les-Bons-Villers: une maison multi-service, résultat de la concertation citoyenne

La commune de Les-Bons-Villers, à quelques kilomètres de Charleroi, s’est lancée dans une opération de développement rural il y a presque vingt ans. Un PCDR, qui a permis une large concertation citoyenne au sein, notamment, d’une commission locale de développement rural.

3 Octobre 2017
Environnement Finances et fiscalité

Olne: le budget citoyen, unique en Wallonie

Depuis plusieurs années, Olne, petite commune de 4.000 habitants de l’arrondissement de Verviers, s’est montrée très inventive en matière de participation citoyenne. Mais, aujourd’hui, c’est une partie des investissements que la commune a décidé de confier à la consultation citoyenne.

3 Octobre 2017
Mobilité

La parole au Gouvernement: François Bellot Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges

François Bellot s’exprime, en commentant tour à tour l’accessibilité ferroviaire à Bruxelles et en Wallonie, les moyens dégagés par le Gouvernement en matière de mobilité, mais aussi le nouveau Code de la route et la sécurité routière en général.

3 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

2 Octobre 2017
Ruralité Nouvelles technologies

Belfius Smart Belgium Awards 2017 - De nouveau 5 Awards

De nouveau 5 Awards Belfius pour les meilleurs projets d’entreprises, start-ups, pouvoirs locaux, CPAS, intercommunales, écoles et centres de recherche, institutions de soins, qui répondent de manière intelligente aux défis de notre société. Inscriptions en ligne à partir du 29 septembre 2017 - Remise des Awards le 21 mars 2018.

2 Octobre 2017
Sport & loisirs

Verviers: charte associative - L'exemple de "La Belle Diversité"

En 2014, le secteur associatif verviétois et la Ville de Verviers se sont dotés d'une charte associative qui vise à mieux réguler les rapports entre le secteur public et la société civile. Il s’agit d’une version locale d’un accord de protocole né, alors, entre la Communauté et la Région wallonne, déclinée aujourd’hui à Verviers.

25 Septembre 2017