Menu

Ce document, imprimé le 01-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Filtrer cette requête avec des mots-clés

6514 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Transparence administrative: Pas d'arrêt de principe du Conseil d'État sur la communication systématique des projets de délibération du Conseil communal (séance publique)

Depuis quelques temps, il nous revient que les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’État aux termes duquel la Haute juridiction administrative aurait confirmé que ces projets de délibérations doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande, l’expéditeur sollicitant en conséquence l’obtention d’une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du [.. . .. .2021], ainsi que la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal. Il nous a paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’État (arrêt n°250.364 du 21.4.2021), laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes.

1er Octobre 2021
ISP

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021
Europe/international

L'UVCW, intégrité, éthique et bonne conduite

La question de l’intégrité, notamment - mais pas seulement - des acteurs qui interviennent en coopération au développement est, au cours des dernières années, devenue des plus prégnantes dans les cénacles internationaux. La Coopération belge s’inscrit résolument dans cette mouvance et, en 2018, le Ministre alors en charge de la Coopération au développement, M. Alexander De Croo, invitait toutes les organisations belges bénéficiant de subsides fédéraux à des fins de coopération internationale à signer une Charte en ce sens, dénommée Charte d’intégrité.

1er Octobre 2021
Finances et fiscalité

Le Plan de relance wallon

Fortement sollicité par la société civile et les pouvoirs locaux, le Plan de relance wallon a pour ambition d’aider les pouvoirs de proximité à rebondir après la crise Covid-19, à miser sur l’avenir et travailler à la relance de la Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que la Fédération des CPAS ont analysé cet important document et remis leur avis formel sur celui-ci et accompagneront également la Wallonie dans sa mise en œuvre.

1er Octobre 2021
Nouvelles technologies

Invités du mois: Anne-Marie Vastesaeger et Philippe Aernout (Inforum)

Il y a du changement dans l’air chez Inforum, le partenaire historique de l’UVCW. Anne-Marie Vastesaeger, gérante depuis plus de trente ans, a cédé sa place le 1er septembre de cette année à un nouveau gérant, Philippe Aernout, qui a cependant intégré l’équipe il y a quelques mois. Une transition qui se fait donc en douceur pour le bénéfice des utilisateurs.

1er Octobre 2021
Aménagement du territoire Gestion du patrimoine Logement

Servitudes de jours et vues, les nouvelles règles prennent leurs distances

Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées.

1er Octobre 2021
Aménagement du territoire

Note d'orientation sur la conception de l'aménagement du territoire en Communauté germanophone / Orientierungsnote zur Gestaltung der Raumordnung in der Deuthschsprachigen Gemeinschaft

Récemment, l’ensemble des communes de la Communauté germanophone a demandé à l’Union des Villes et Communes de Wallonie de prendre connaissance de la note d’orientation sur la conception de l’aménagement du territoire en Communauté germanophone et d’y réagir afin de faire part à Oliver Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone, de quelques éléments d’appréciation globaux qui traduisent les besoins des communes en vue d’une politique d’aménagement du territoire efficiente et en phase avec les réalités des communes germanophones.

1er Octobre 2021
Police locale

La parole au gouvernement: Ludivine Dedonder, Ministre de la Défense

Notre rubrique récurrente, donnant la parole à un membre du Gouvernement, s’est intéressée, avant les vacances d’été, à Ludivine Dedonder, ancienne échevine et députée, aujourd’hui ministre de la Défense. Elle évoque notamment, dans les lignes qui suivent, les liens qui louent le Fédéral aux pouvoirs locaux dans le domaine de la lutte contre la pandémie et le terrorisme, mais aussi du rôle qu’elle joue en matière de relance économique en ces temps difficiles.

1er Octobre 2021
Aide sociale

Fonds Covid - Demande de prolongation pour 2022

Les Fédérations de CPAS, après avoir organisé des intervisions avec des CPAS, ont adressé un courrier à la Ministre de l'Intégration sociale afin de demander une prolongation d'utilisation du Fonds Covid

30 Septembre 2021
Aide sociale ISP Jeunesse/petite enfance

Fin de diverses mesures COVID au 01/10/2021

Diverses mesures prises dans le cadre de la crise du COVID prendront fin dès ce 1er octobre 2021

30 Septembre 2021
Aide sociale

La prime temporaire de 50 € passe à 25 € le 01/10/2021

La prime temporaire de 50 € passe à 25 € pour les mois d’octobre, novembre et décembre

30 Septembre 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

30 Septembre 2021
Logement

Rénovation rapide de près de 550 logements publics inoccupés temporairement à destination des sinistrés

Le Gouvernement wallon a approuvé la répartition d’une 3ème tranche d’aide exceptionnelle de 2.877.000 euros à destination des SLSP des zones sinistrées. Cette aide vise à financer des petits travaux de rénovation rapide dont le montant ne dépasse pas 20.000 euros par logement inoccupé en vue de les mettre temporairement à disposition des ménages sinistrés.

29 Septembre 2021
Logement

Les SLSP, les communes et les CPAS bénéficiaires de deux accords-cadres passés par la SWL dans le but de reloger rapidement les citoyens sinistrés

Dans le but de reloger au plus vite les personnes sinistrées, la Société wallonne du Logement (SWL), pouvoir adjudicateur, œuvrant en tant que centrale d’achat passe deux accords-cadres visant à permettre aux SLSP, aux communes et aux CPAS l'acquisition et la location d'habitats modulaires ou légers

29 Septembre 2021
Logement

Brochure d'aide au logement - Inondations - Reconstruction

Le Service public de Wallonie publie une brochure répertoriant les différentes aides au logement mises à disposition des locataires et des propriétaires victimes des inondations survenues en juillet dernier.

29 Septembre 2021
Jeunesse/petite enfance

Fin de la mesure visant à supprimer temporairement la différence entre l’exonération socioprofessionnelle entre les étudiants boursiers et non-boursiers

Durant de nombreux mois, les étudiants boursiers et les non-boursiers ont été mis sur un pied d’égalité dans le cadre de l’application de l’exonération ISP. Toutefois, le Gouvernement a décidé de ne pas prolonger cette mesure au-delà du 30 septembre 2021.

29 Septembre 2021
Aînés

Covid Safe Ticket en maison de repos - Le secteur a des préventions et préalables

Le Gouvernement wallon a décidé, ce 22 septembre, que le Covid Safe Ticket (CST) soit élargi notamment aux maisons de repos. Il devrait être obligatoire de mi-octobre jusqu’qu'au 31 décembre, sauf si la situation sanitaire s'améliore. L’APD vient toutefois de remettre un avis critique sur ce CST.

28 Septembre 2021
Environnement

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

28 Septembre 2021
Environnement

Plans de Gestion des Risques d’Inondation : l’Union exige une adaptation des outils

Au vu des inondations catastrophiques de cet été, l’Union des Villes exige une adaptation des documents constituant le 2e cycle des PGRI actuellement soumis à enquête publique. Elle insiste en outre sur plusieurs revendications afin de s'assurer d'une meilleure gestion des risques d'inondations.

24 Septembre 2021
Energie

POLLEC 2020 – Report des délais pour les communes sinistrées

Le délai pour l’attribution des marchés liés aux aides à l’investissement dans le cadre de l’appel à projets POLLEC 2020 est prolongé jusqu’au 31 mai 2022 pour les communes sinistrées, vu les retards occasionnés dans les démarches par la gestion des inondations.

24 Septembre 2021