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Management de la donnée Police administrative

L’Autorité de Protection des Données publie des directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires liées au Covid-19 et impliquant un traitement de données à caractère personnel

L’Autorité de Protection vient de mettre en ligne sur son site internet des directives à l’attention des pouvoirs locaux lorsqu’ils adoptent des mesures complémentaires liées à la gestion de l’actuelle crise sanitaire et que ces mesures justifient le traitement de données à caractère personnel.

1er Octobre 2020
Environnement

AGW Sols: l’UVCW conteste l’obligation d’avertir les propriétaires des terrains repris en couleur pêche

Les communes ont reçu, au mois d’août, un courrier de la DPS les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en couleur pêche à la banque de données de l’état des sols du statut de leur terrain. L’UVCW a donc demandé à la Ministre Tellier que l’obligation prévue à l’article 6 de l’AGW sols soit supprimée au vu du peu d’intérêt qu’elle présente par rapport à la charge de travail qu’elle implique et au vu des incompréhensions qu’elle risque de générer.

1er Octobre 2020
Personnel/RH

Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire

Le Ministre wallon en charge des pouvoirs locaux a adopté ce mercredi 30 septembre 2020 une circulaire reprenant des directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux en lien avec l’organisation du travail et la quarantaine.

1er Octobre 2020
Police locale

Législation concernant les zones de police

Retrouvez les liens vers notre partenaire Inforum concernant la législation pour les zones de police.

1er Octobre 2020
Etrangers

Mise à jour de la liste des métiers en pénurie pour travailleurs étrangers

La liste des métiers en pénurie pour travailleurs étrangers du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 vient d’être publiée

30 Septembre 2020
Fonctionnement

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

29 Septembre 2020
Europe/international

Les ODD en 2020 en Wallonie... et ailleurs

Petit à petit, les Objectifs de développement durable nous deviennent plus familiers et s'invitent progressivement dans nos projets et plans d'action, notamment à travers les Plans stratégiques transversaux (PST) élaborés dans nos communes. Pour autant, il n'est pas toujours aisé de faire le lien entre des objectifs qui peuvent parfois nous sembler très vastes dans ce qu'ils recouvrent ou lointains dans leur application.

29 Septembre 2020
Logement

L'appel de Lyon: une pétition pour une société du logement abordable

Lors du Festival international du logement social, qui s’est déroulé en juin 2019 à Lyon, les organisateurs - USH, Housing Europe, Métropole de Lyon et AURA Hlm - ont lancé un appel à l’Union européenne, pour un plan d’action sur le logement abordable 2019-2024.

29 Septembre 2020
Environnement

Elia accompagne les communes et leurs riverains lors de ses projets infrastructures

Le Gestionnaire du Réseau de Transport d’électricité haute tension belge, Elia, souhaite intégrer au mieux ses infrastructures sur le territoire et leur environnement. Concrètement, cela passe notamment via le soutien de projets locaux favorisant la transition écologique.

29 Septembre 2020
Environnement Santé

Les chenilles processionnaires du chêne sont une menace pour la santé publique: modèles et plan de lutte à destination des communes

La Wallonie fait face à une invasion préoccupante de chenilles processionnaires du chêne ; plusieurs nids ont déjà été observés en divers endroits. La présence de ces chenilles constitue un danger pour la santé des citoyens, des animaux domestiques et du bétail. Mieux connaître les conséquences des chenilles processionnaires pour mieux y faire face, c'est ce que nous proposons.

29 Septembre 2020
Environnement

Un green deal achats circulaires en Wallonie: Pour qui? Pour quoi? Comment?

Un Green Deal Achats Circulaires s’est mis en place en Wallonie. Son objectif est de promouvoir l’économie circulaire via la politique d’achat des organisations publiques et privées.

29 Septembre 2020
Environnement

Le plan wallon des déchets-ressources: Quelles évolutions pour les communes dans la gestion des déchets ménagers et assimilés?

Le 22 mars 2018, le Gouvernement wallon adoptait le Plan wallon des déchets-ressources. Il s’agit du troisième plan en la matière qui vient remplacer le Plan wallon des déchets horizon 2010.

29 Septembre 2020
Développement local

Soutenir le commerce de proximité dans l'après Covid-19

Le 17 mars, soit au tout début de la crise du coronavirus, l’UVCW abordait dans une actualité les mesures d’urgence qui pouvaient être prises par les communes afin d’aider et de protéger les commerces de proximité en pleine période de confinement. Cette actualité se focalisait sur deux mécanismes principaux : les allègements fiscaux et l’octroi de subsides.

29 Septembre 2020
Développement local

Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

29 Septembre 2020
Energie

La transition énergétique est en route au pays des Condruses

Le 28 novembre 2019, dans le cadre du programme POLLEC financé par la Wallonie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée de visites dans le Condroz hutois, à la découverte de réalisations des acteurs locaux.

29 Septembre 2020
Energie

Convention des Maires - POLLEC, une année riche en activités

En 2019, au travers de son programme POLLEC, la Wallonie a amplifié l’accompagnement des communes signataires ou candidates à la Convention des Maires pour l’énergie et le climat. Ateliers, guide pratique, visite, fiches « bonnes pratiques », modèles de cahier des charges,… Revenons sur ces différents outils mis à la disposition des communes.

29 Septembre 2020
Aînés

PIU des maisons de repos - FAQ et webinaire

Des FAQ's ont été développées sur le Plan interne d'urgence (PIU) des maisons de repos. La Fédération des CPaS avait demandé un webinaire et son enregistrement. Il a été obtenu.

29 Septembre 2020
Police administrative

Chiens dangereux - Pouvoirs du bourgmestre

Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle Loi communale comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Le bourgmestre dispose d'un pouvoir général pour adopter des arrêtés de police quand la situation le nécessite (NLC, art. 133, al. 2 combiné à l'article 135, par. 2, NLC), ce qui peut être le cas s’agissant de la présence sur la commune d’un chien réputé dangereux. Cette compétence permet au bourgmestre de prendre des mesures ponctuelles, applicables à une seule personne ou à un nombre très restreint de personnes, qui s'appliqueront en un endroit bien précis de la commune (endroit où le trouble à l'ordre public se produit ou risque de se produire).

29 Septembre 2020
Mobilité

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement

Dans les mois à venir, nous allons proposer une série de questions toutes en lien avec le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile en soi, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire.

29 Septembre 2020
Ruralité

Circulaire PCDR : l’Union souhaite une action ciblée sur la gestion de l’encours et plaide pour un véritable fonds d’investissements à destination des communes rurales

La Ministre en charge de la Ruralité a entrepris des travaux de révision du mécanisme de subventionnement des opérations de développement rural, et imposé le gel des demandes de convention-faisabilité et des conventions-exécution relatives aux Programmes communaux de Développement rural depuis le printemps 2020.

29 Septembre 2020