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Sociale énergie

PAPE - Échéancier

Échéancier administratif et financier pour les PAPE

23 Juillet 2020
ISP

Appel à projets dans le cadre de l’économie sociale

Le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets visant à mettre en place 40 bourses pour valoriser l’impact social des entreprises d’économie sociale. Les bourses financeront des jours d’accompagnement ainsi que le travail en amont et en aval par le bénéficiaire et le prestataire sélectionné.

23 Juillet 2020
Environnement

L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

23 Juillet 2020
Environnement

L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

23 Juillet 2020
ISP

Courrier adressé aux syndicats - Collaboration caisses de paiements/CPAS

La Fédération des CPAS a adressé aux syndicats un courrier relatif à la bonne collaboration entre les CPAS et les caisses de paiements durant cette période de crise.

22 Juillet 2020
Mobilité

Comment définir des zones de stationnement règlementé (par exemple, une interdiction pure et simple ou une zone bleue) sur le territoire de ma commune ?

Nous avons vu dans les questions précédentes que les communes disposent de latitude pour règlementer le stationnement dépénalisé voire même pénalisé. Voyons d’un point de vue pratique comment se règle la mise en place de zones de stationnement et d’interdictions spécifiques.

22 Juillet 2020
Energie

Projet LIFE BE REEL! – L’outil Quickscan est disponible

Cet outil développé par le SPW Energie permet, en quelques clics, d’estimer la performance énergétique d’un bâtiment résidentiel unifamilial, par association avec une typologie de bâtiment représentative du parc wallon.

20 Juillet 2020
Aînés

MR-MRS - Le Gouvernement wallon a adopté les premières mesures d’exécution pour faire face au rebond

La principale mesure pour les MR-MRS est de prévoir un MCC partout et majorer son temps de travail en tenant compte de tous les lits. 6,9 millions sont ajoutés aux 5,1 millions existants. Le mode de calcul des heures et la redéfinition des missions feront l’objet d’une concertation.

20 Juillet 2020
Aînés

Circulaire Aviq - Rappels des mesures d’hygiène de base et des gestes protecteurs

Les indicateurs épidémiologiques montrent une augmentation de la circulation du COVID-19 dans tout le pays. Par conséquent, la Région wallonne a souhaité attirer l’attention sur la nécessité de continuer à respecter les mesures d’hygiène de base et des gestes protecteurs pour limiter la transmission des virus respiratoires dont le COVID-19.

20 Juillet 2020
Aide sociale

CP Morreale - 260 millions d’euros pour les travailleur.euse.s « de la santé et du social » en Wallonie

Bonne nouvelle : le Gouvernement wallon vient de dégager 260 millions d’euros de manière structurelle pour la période 2021-2024 afin de revaloriser les travailleur.euse.s du non-marchand et, en particulier, ceux et celles des secteurs santé et social qui relèvent de sa compétence.

20 Juillet 2020
Aide sociale

Augmentation du Fonds COVID

Il était attendu. Il vient de paraître. L’Arrêté royal du 3 juillet 2020 prévoyant un subside supplémentaire « COVID-19 » de 110 millions d’euros à destination des publics cibles des CPAS est en effet paru au Moniteur de ce 9 juillet 2020.

20 Juillet 2020
Aide sociale

Circulaire SPP IS : octroi d’une prime de 50 EUR par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration

L’Arrêté royal n° 47 prévoyant une prime temporaire 6 X 50 euros est paru au moniteur belge du 15 juillet 2020.

16 Juillet 2020
Jeunesse/petite enfance

COVID19 : petite enfance – gestion des retours de congé

L’ONE fait part aux responsables des milieux d’accueil de la procédure dans le cas des retours de vacances.

16 Juillet 2020
Etrangers

Fedasil : actualisation de l’instruction HTP

Fedasil a actualisé l’instruction de l’accueil collectif vers les ILA pour les DPI à haut taux de protection – Entrée en vigueur 20/07/2020

16 Juillet 2020
Aînés

Étude - Les maisons de repos doivent-elles disparaître ? La désinstitutionnalisation des aînés est-elle souhaitable ?

La perception des maisons de repos est ambivalente. Fréquemment, l’image qui en est projetée est négative. Nombre de familles tentent pourtant de trouver une place pour un parent dans une de ces résidences. À leur corps défendant et meurtri, ces maisons ont été sous les feux de la rampe avec la crise du COVID. Le terme de mouroir a ressurgi. Doivent-elles disparaître ? Les Fédérations des CPAS bruxellois (Brulocalis) et wallons (UVCW) proposent une réflexion éclectique.

15 Juillet 2020
Fonctionnement

Augmentation temporaire de 15 % du taux de remboursement du revenu d'intégration

L’Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’État vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 est paru au Moniteur de ce jour.

14 Juillet 2020
Marchés publics

Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19

Dans le cadre de futurs marchés de travaux, il est recommandé de prévoir des clauses de réexamen permettant la prise en compte sans délai ni discussion de l’impact des nouvelles mesures de prévention rendues nécessaires en vue d’éviter la propagation du virus.

14 Juillet 2020
Personnel/RH

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

10 Juillet 2020
Personnel/RH Fonctionnement

Modèle de rapport de planification individuelle

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes

8 Juillet 2020
Gestion du patrimoine

Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

8 Juillet 2020