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Environnement

Crise de la peste porcine africaine: des prêts à taux zéro pour soutenir les communes

La Ministre De Bue propose aux communes touchées par la peste porcine africaine des prêts à taux zéro afin de faire face au report des recettes relatives aux ventes de bois, pour 2018 mais également pour 2019.

21 Décembre 2018
Environnement

Entrée en vigueur du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Le décret du 1er mars 2018, relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entre en vigueur ce 1er janvier 2019. Ce nouveau décret a de multiples implications pour les communes que nous allons vous exposer par grande thématique.

21 Décembre 2018
Aménagement du territoire

CCATM: le temps du renouvellement et des changements

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, ces CCATM vont connaître des évolutions notables.

21 Décembre 2018
Mobilité

L'invité du mois - Vincent Mignolet: “PoWalCo permettra aux communes de mieux maîtriser leur domaine”

L’invité du mois nous parle de l'asbl PaWalCo et évoque également une mutualisation des fonctions de support liées aux métiers, un partage de l’expertise et un renforcement de la collaboration entre les opérateurs publics wallons impliqués dans la mobilité tant routière qu’aérienne et fluviale.

21 Décembre 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.

21 Décembre 2018
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem : communication à l’attention des CPAS et des associations Chapitres XII ISP

En date du 11 juin 2018, les CPAS wallons ont reçu un courrier du Ministre Pierre-Yves Jeholet les informant que cette convention prenait fin au 31 décembre 2018. Depuis cette première communication, ils sont dans l’attente de nouvelles perspectives. Dans l’entre-temps, le Cabinet du Ministre, le Forem et la Fédération des CPAS se sont réunis, à plusieurs reprises. À l’issue de ces rencontres, nous pouvons officiellement vous communiquer certains éléments.

21 Décembre 2018
Aînés

Accord non marchand 2018-2020 pour le secteur public. Vers une prime au printemps

30 millions avaient été budgétés pour un accord non marchand. 21 % concernent une partie du secteur public local, principalement les MR-MRS et les SAFA. Un accord a été conclu le 12 décembre 2018 prévoyant une prime de 500 euros sous condition de financement régional

21 Décembre 2018
Aînés

Assurance autonomie. Des avancées, des incertitudes et de nouveaux problèmes

Le 21 juin 2018, l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie a été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon. Le texte est passé en seconde lecture le 22 novembre. A sa lecture, on constate des incertitudes, des avancées, et de nouveaux problèmes. La Fédération a donc actualisé sa position sur ce projet.

21 Décembre 2018
Environnement

De la nécessité d'une équipe animalière au sein des villes et communes

L'administration locale, les zones de secours et le monde vétérinaire tentent désormais de se rapprocher.

21 Décembre 2018
Energie

PEB – Les bâtiments publics neufs seront QZEN

Les demandes de permis relatives à des bâtiments publics neufs et assimilés, déposées à partir du 1er janvier 2019, devront respecter des exigences PEB renforcées pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN).

20 Décembre 2018
Aide sociale

Mémorandum régional 2019 des CPAS

La Fédération des CPAS a présenté ce jour à la presse un bilan de l'année écoulée ainsi que ses revendications pour les prochaines élections régionales

20 Décembre 2018
Management de la donnée

Une plateforme d’échange pour les DPD de CPAS sous forme d’événements

Afin d’aider au plus près ses membres dans l’application concrète du RGPD, la Fédération des CPAS a décidé d’organiser, en 2019, une série d’événements essentiellement centrés sur le partage d’expériences et de pratiques du terrain. Un 1er évènement est programmé le jeudi 28 février 2019 ! Bloquez d’ores et déjà la date dans votre agenda. Plus d’informations suivront rapidement !

20 Décembre 2018
Fonctionnement

Plan de cohésion sociale : informations importantes pour les CPAS

Les décrets du 22 novembre 2018 relatifs au Plan de cohésion sociale ont été publiés ce 18 décembre 2018 au Moniteur belge. Une première échéance, dans le cadre de ce dispositif, tombait ce 20 décembre puisque les communes devaient, à cette date, transmettre leur candidature, accompagnée de la délibération signée du collège communal. Un courrier d’information avait été envoyé par la Ministre en novembre à toutes les communes. Les décrets rendent la délégation du PCS au CPAS possible et il n’est pas trop tard ! Découvrez le timing et les modalités précisées par les textes dans un article du prochain CPAS+ communiqué ici en exclusivité. Dans le souci d’informer le plus clairement possible nos membres, la Fédération a également créé un outil « ligne du temps » permettant de visualiser, pour l’année 2018-2019, l’articulation des dispositifs suivants : DPS, PST, rapport sur les synergies et PCS.

20 Décembre 2018
Développement local

Entrepreneuriat : Les PME wallonnes seront mieux informées sur les outils à leur disposition

Ce mardi 11 décembre, le Ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet a procédé à la signature d’un protocole d’accord aux côtés de l’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés) et de l’IEC (Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux), organisations représentantes des comptables.

14 Décembre 2018
Fonctionnement

Nouveau modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

14 Décembre 2018
Sociale énergie

Tuteurs énergie - Interpellation du Ministre Jean-Luc Crucke

La Fédération des CPAS a pris connaissance des échanges intervenus, le 5 décembre dernier, en Commission du budget, de l'énergie et du climat du Parlement de Wallonie, relativement aux Tuteurs énergie. Compte tenu de l'importance du dossier, elle a souhaité rectifier certains éléments et rappeler l'importance du dispositif au Ministre.

14 Décembre 2018
Inter(supra)communalité

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

13 Décembre 2018
Energie Inter(supra)communalité Marchés publics

L’implication des communes dans le développement de projets éoliens : limites et opportunités

Le niveau d’implication des communes dans le développement de projets éoliens peut revêtir diverses formes, allant de l’intervention la plus minime à l’investissement le plus important, selon les ressources fi nancières et humaines dont elles disposent et selon leur volonté de s’investir ou non dans de tels projets.

[Mise à jour]
13 Décembre 2018
Environnement

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

11 Décembre 2018
Aménagement du territoire

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

11 Décembre 2018