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Finances et fiscalité

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

4 Janvier 2018
Incendie

Réforme incendie: vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020?

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

1er Janvier 2018
Environnement

L'invité du mois: Marie-Christine Nossent - Présidente de la Copidec

C’est dans le cadre des Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Marie-Christine Nossent, Présidente de la Copidec et Directrice au sein de l’intercommunale Intradel.

1er Janvier 2018
Stratégie/Management Propriété intellectuelle

Droit d'auteur: modification de la réglementation relative à la reprographie

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu à la non-conformité du régime belge aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière.

1er Janvier 2018
Communication

Reprographie : avenant à la convention signée avec REPROBEL

Le régime de reprographie a été modifié récemment. Auparavant, la rémunération des auteurs était composée de deux parties : une rémunération forfaitaire sur les machines et une rémunération proportionnelle, fonction du nombre de copies réalisées.

22 Décembre 2017
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

21 Décembre 2017
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

21 Décembre 2017
Energie Inter(supra)communalité

Projet de modification des décrets gaz et électricité visant à initier la réforme de la gouvernance, de la structure, du rôle et des missions des GRD

L’UVCW a pris connaissance des propositions de la réforme. Celles-ci ont des conséquences importantes pour les communes comme pour les GRD. Elles priveraient notamment les communes des leviers pour réaliser la transition énergétique. Le Conseil d’Administration de l’UVCW a fait part de ses remarques au Ministre.

21 Décembre 2017
Aménagement du territoire

Comment assurer le respect des dispositions du code de l’eau en matière d’évacuation des eaux dans le cadre de l’instruction des demandes de permis ?

Le 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a pris un arrêté modifiant le Code de l’eau. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et revoit drastiquement les hypothèses dans lesquelles la possibilité de raccorder les eaux pluviales à l’égout est admise. Ces nouvelles obligations ont des conséquences sur l’instruction des demandes de permis d’urbanisme.

21 Décembre 2017
Mobilité

Réforme des TEC : l’UVCW souhaite une concertation commune-Région sur la définition de l’offre de transport

Un avant-projet de décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du transport (SRWT) a été soumis pour avis à l’UVCW. Ce projet a pour but de modifier le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

21 Décembre 2017
Aménagement du territoire Energie Environnement Participation citoyenne

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

20 Décembre 2017
Fonctionnement Inter(supra)communalité Paralocaux, régies, asbl

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

18 Décembre 2017
Incendie

Pécule de vacances des pompiers volontaires: l’UVCW et la VVSG pour des mesures correctrices

L’UVCW et la VVSG ont sollicité le Ministre de l’Intérieur pour qu’il se prononce sur le bien-fondé de la position des instances de sécurité sociale quant au pécule de vacances des pompiers volontaires, et lui ont demandé, le cas échéant, qu'il adopte les mesures correctrices permettant de limiter, voire de faire disparaître les surcoûts qui découlent de cette interprétation.

18 Décembre 2017
Marchés publics

Projet pilote de centrale d’achat pour la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, sera d’application le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Outre l’assistance-conseil habituelle et l’organisation d’ateliers de sensibilisation/formation, notre association souhaite mettre en place un projet pilote sous la forme de centrale d’achat pour la mise en conformité au RGPD.

18 Décembre 2017
Mobilité Participation citoyenne

Chaudfontaine, réseau communal de mobilité douce

Favoriser les déplacements courts à pied ou à vélo et améliorer le cadre de vie.

14 Décembre 2017
Energie Développement local

L’opération Rénov’Energie-Gembloux

Offrir au citoyen un accompagnement complet pour réaliser des rénovations énergétiques de son bâtiment.

14 Décembre 2017
Energie Développement local

Une plateforme transcommunale de séchage et stockage de bois-énergie

Valoriser les sources d’énergie renouvelables locales pour le chauffage des bâtiments. Accroître l’autonomie énergétique de la commune, avec une plus-value environnementale. Développer l’emploi local et favoriser l’économie circulaire.

14 Décembre 2017
Energie Développement local Participation citoyenne

COOPEM… la COOPérative Energie Mouscron

Amplifier le déploiement des énergies renouvelables en facilitant l’accès aux installations photovoltaïque aux citoyens et aux entreprises.

14 Décembre 2017
Développement local Environnement

Promotion de l’économie circulaire à Nivelles

L’économie circulaire est une autre manière de percevoir l’art de consommer et ce concept fait son chemin dans notre société qui se rend compte que l’économie linéaire (extraire, produire, consommer et jeter) n’est pas adaptée pour l’avenir durable de notre planète. Toutefois, le passage de l’économie linéaire vers l’économie circulaire demande des modifications et les entités concernées ont parfois be-soin d’aide pour passer le cap.

14 Décembre 2017
Développement local

Favoriser les circuits courts et la production locale

Les producteurs locaux sont disséminés sur le territoire de la commune, les citoyens ne sont pas nécessairement au courant de leur existence et ne seront peut-être pas enclins à visiter plusieurs lieux de vente chaque semaine pour leurs courses. Comment les faire se rencontrer ?

14 Décembre 2017