Trouver un contenu

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Burkina Faso

Les communes belges et burkinabè se rencontraient du 3 au 6 octobre derniers à Ouagadougou.

Mise à la pension: démarches pour agents contractuels et statutaires

Deux de nos agents, l’un est contractuel et l’autre statutaire, vont atteindre prochainement l’âge de 65 ans, des démarches particulières doivent-elles être effectuées ou seront-ils mis à la pension directement le jour de leur anniversaire ?

Une gestion écologique des cimetières avec l’asbl Ecowal

Depuis 2014, les gestionnaires d’espace public sont dans un processus visant à atteindre le « Zéro phyto ». Les cimetières font partie des lieux dont la gestion est la plus délicate, et l’asbl Ecowal conseille les communes sur le terrain pour repenser l’entretien et/ou l’aménagement de ceux-ci.

Des nouveautés en matière de squat

La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusque fin 2019

La Direction de la Promotion de l’Emploi de la DGO6 du Service public de Wallonie nous informe que les APE qui relèvent d’un appel à projets repris dans le Plan Marshall ou des Projets Thématiques seront prolongés pour une durée de 2 ans.

Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de prendre connaissance de l’Avant-projet d’arrêté qui concerne l’obligation d’affichage d’un certificat de performance énergétique dans les bâtiments publics. Elle vient donc de faire connaître son avis auprès du Ministre du l'énergie à ce propos.

Chèques-repas au sein des administrations locales : la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique confirme aux Unions des Villes et Communes le maintien du principe de proratisation

Comme nous vous l’annoncions dans notre actualité du 9 octobre, notre association, de concert avec Brulocalis et la VVSG, attirait récemment l’attention de la Ministre Maggie De Block sur l’évolution de la jurisprudence administrative en matière d’octroi de chèques-repas.

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Bail à ferme: l’avis de l’UVCW

A la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis concernant la législation sur le bail à ferme, son application et sa révision future. L'UVCW tient à adopter une position équilibrée, respectueuse tant des intérêts cruciaux des agriculteurs que des préoccupations légitimes des bailleurs dont les communes et CPAS font partie.

Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Code wallon du bien-être animal: l’UVCW contre l’aggravation de la responsabilité des communes

Au vu d’une des dispositions du code wallon du bien-être animal, l’UVCW a estimé nécessaire de remettre rapidement un avis d’initiative. En effet, parmi les dispositions relatives à la détention d’animaux, présentées comme une partie essentielle du code, l'article 10 stipule de façon générale que les communes sont responsables de la gestion des animaux errants et de la prise en charge des animaux perdus sur leur territoire.

Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V

PRI – Enrôlements 2017 : Statistiques non définitives

Le SPF Finances tient à préciser que les chiffres communiqués ne constituent pas les chiffres définitifs, car toutes les matrices n’ont pas encore fait l’objet d’un enrôlement.

PEB – Précisions importantes relatives aux travaux de rénovation

L’Administration régionale a rédigé un document pédagogique illustré permettant d’éclaircir les définitions de rénovation simple et de rénovation importante (le calcul des fameux 25 % de parois rénovées). La réflexion menée dans ce cadre a conduit à reconsidérer les parois à mentionner dans les formulaires PEB de manière à respecter le prescrit légal.

Appel à projets: un million d’euros pour nos cimetières

Dans la cadre de la Toussaint, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a décidé de conscientiser les communes mais aussi de les soutenir, en relançant l’appel à projets initié en 2008, après plusieurs années d’absence.

La lutte contre les logements inoccupés réformée

La lutte contre les logements inoccupés est une politique centrale pour les autorités locales. Estimant que les outils existants ne permettent pas de rencontrer à suffisance les objectifs de lutte, le législateur wallon a souhaité, par le décret du 1er juin 2017, renforcer ceux-ci. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017.

La commune: mise en perspective

La police administrative

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.