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Logement

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

30 Octobre 2017
Cultes / Fabriques d'églises

Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l'UVCW a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels. Elle a, par ailleurs, demandé à participer à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation des nouvelles règles.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement

Le 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer et de communiquer aux communes copies des documents administratifs en matière d’établissement, de recouvrement et de contentieux des taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. L’UVCW vient donc de demander au SPF Finances de mettre en place un système permettant d’obtenir facilement les informations souhaitées.

30 Octobre 2017
Police locale Participation citoyenne

Zone de police boraine: prévention

Les policiers parrainent des classes de sixième primaire afin de les sensibiliser à la sécurité et à la prévention policière.De là est né une nouvelle initiative: la réalisation d’une pièce de théâtre sur le thème du harcèlement et du cyber-harcèlement nommée "Chut au silence".

30 Octobre 2017
Nouvelles technologies Participation citoyenne

Smart cities - Ottignies - Louvain-la-Neuve: Conseil consultatif du numérique

En 2016, le conseil communal a voté la création d’un conseil consultatif du numérique dont l’objectif est d’analyser les différents outils disponibles et de lutter contre la fracture numérique.

30 Octobre 2017
Nouvelles technologies Participation citoyenne

Smart cities - Neufchâteau: projet Utopia

L’Espace public numérique de Neufchâteau a organisé, de janvier à avril 2017, un atelier nommé "Utopia" dans lequel des jeunes âgés de 12 à 18 ans ont créé leur ville idéale. En accroche, un jeu en ligne, bien connu des adolescents: Minecraft, utilisé ici dans sa version éducative.

30 Octobre 2017
Environnement Nouvelles technologies

Smart cities - Dour: étang de baignade biologique

En avril dernier, la commune de Dour a inauguré le tout premier étang de baignade biologique de Belgique, clôturant ainsi la troisième phase de la transformation du site désaffecté du Belvédère en un centre récréatif et sportif unique.

30 Octobre 2017
Stratégie/Management

Mission de sensibilisation des communes à l’implantation du "gender mainstreaming" au niveau wallon

Cette sensibilisation devrait se réaliser, à terme, sur les 262 communes wallonnes, en commençant par des communes-tests sélectionnées pour leurs dynamismes dans le domaine de l’égalité des chances.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité Communication

Nouvel ouvrage consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle publié par l’UVCW

L’UVCW a toujours été très active en matière de publications. Un nouveau livre vient de sortir de presse, consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle.

30 Octobre 2017
Energie

Eclairage public: toutes les communes wallonnes bientôt éclairées par des leds!

La modification de l’obligation de service public relative à l’entretien de l’éclairage public, adoptée par le Gouvernement wallon ce 14 septembre 2017, marque un tournant en matière d’éclairage public communal. Elle ouvre la voie à la conversion à la technologie leds de l’ensemble des parcs d’éclairage public, progressivement en 10 ans.

30 Octobre 2017
Marchés publics

Contracteo.be: une nouvelle solution en ligne pour mettre en relation les pouvoirs publics et les entreprises

Lorsque les procédures de marchés publics ne font pas l’objet de la publication d’un avis de marché, l’acheteur public doit trouver un certain nombre de soumissionnaires potentiels actifs dans la catégorie de produits ou services recherchés et, surtout, susceptibles de répondre à ce marché.

30 Octobre 2017
Marchés publics

Collusion dans les marchés publics: une priorité pour l’Autorité belge de la concurrence

L´Autorité belge de la concurrence (ABC) est une autorité administrative indépendante qui contribue à la définition et à la mise en oeuvre d’une politique de concurrence en Belgique. Concrètement, l’ABC poursuit les pratiques anti-concurrentielles, telles que les cartels et les abus de position dominante, et contrôle les principales opérations de concentration.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Fonds régional pour les investissements communaux: bilan de la programmation 2013-2016 et perspectives

À l’issue de la première programmation 2013-2016 placée sous ce nouveau régime, l’heure est venue de dresser un premier bilan de cette dernière et d’en tirer des conclusions en vue d’une amélioration continue du fonctionnement de ce fonds.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications

L'UVCW estime opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

L'invité du mois: Philippe Brognon, Coordinateur général – Cellule eComptes DGO5

Lancé officiellement en janvier 2007, l’eComptes fête cette année son dixième anniversaire. L’eComptes est un plan consistant en un déploiement d’applicatifs intégrés au sein des pouvoirs locaux et, à la DGO5, dans le domaine de la gestion et de la communication d’informations financières.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Pensions des agents locaux – Création d’un second pilier: l’UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L’UVCW a pris connaissance de l’intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l’attention de la Ministre sur l'avis de l'UVCW quant au principe d’une diminution de la cotisation de responsabilisation à titre d’incitant à la mise en place d’un second pilier.

25 Octobre 2017
Mandataires

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

23 Octobre 2017
Energie

Pacte énergétique interfédéral : consultation citoyenne

Du 17 octobre au 5 novembre 2017 inclus, les citoyens belges sont invités, via une consultation citoyenne, à contribuer à l'élaboration du Pacte énergétique interfédéral qui a pour ambition de donner à la Belgique une vision de politique énergétique pour les 30 ans à venir.

20 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

20 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Taxes additionnelles - Le SPF Finances doit rendre des comptes

Grâce aux recours en annulation introduits par la Ville d’Andenne contre les décisions de refus du SPF Finances de l’informer et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant à un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal, d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 octobre dernier, deux arrêts annulant ces décisions de refus d’accès à ces informations.

19 Octobre 2017