Trouver un contenu

Modèle de communication aux citoyens concernant la nouvelle législation sur les pesticides

1er juin 2014: la nouvelle législation «pesticides» entre en vigueur! Quelle communication pour l’accompagner?

Nous vous proposons un exemple de communication à diffuser sur le site internet de la commune ou à insérer dans le bulletin communal pour expliquer aux citoyens les changements auxquels sa commune doit faire face mais également les changements auxquels lui-même va être confronté dans sa vie de tous les jours.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de personnel ouvrier

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent le personnel ouvrier.

Dématérialisation de la déclaration environnementale

Un récent décret daté du 13 mars 2014 a introduit dans le décret relatif au permis d’environnement la possibilité d’envoyer le formulaire de déclaration environnementale et le recours éventuel y relatif par voie électronique authentifiée. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan wallon « Ensemble simplifions ».

Effondrements et affaissement du sol: de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

Lors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

Le Code du développement territoriale : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques?

Après de longs débats parlementaires, les nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe)qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projet de territoire.

Le point sur les subsides UREBA

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments.

ASBL … du nouveau au Moniteur belge

La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice publiée ce 14 mai 2014 au Moniteur belge introduit diverses modifications dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Logement - Ancrage communal : publication de l'arrêté relatif aux sanctions

Les projections démographiques, sociales et économiques font de l'augmentation du nombre de logement à loyer modéré, l'un des enjeux majeurs pour ces prochaines années. La politique de développement du parc immobilier public doit avoir pour objectif non seulement de répondre et d'anticiper les besoins sociétaux présents et futurs, mais aussi d'assurer l'équilibre financier des opérations de création de logements publics menées par les pouvoirs locaux et les sociétés de logement de service public. A ce titre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie n'a de cesse de réclamer auprès des autorités régionales un meilleurs financement afin de compenser réellement le déficit qu'entraîne la création de chaque nouveau logement. Durant toute cette législature, le Gouvernement wallon a souhaité inciter d'avantage l'ensemble des communes à créer du logement public sur leur territoire. Parmi diverses mesures, la Wallonie a décidé la mise en place d'un système de sanctions, frappant les pouvoirs locaux, en cas de non-respect des objectifs fixés par l'autorités régionale. Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'instauration d'un tel mécanisme ne peut être envisagée sans le strict respect, au préalable, d'un ensemble de principes-clés. Au cours de ces derniers mois, les attentes des pouvoirs locaux et des sociétés de logement de service publice en la matière ont maintes fois rappelées tant à l'égard des membres du Gouvernement que des députés wallons. L'arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d'être publié au Moniteur belge (M.B. 7.2.2014, Inforum n°280.482). Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

De nouveaux descriptifs d’emploi…

Comme vous le savez, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des descriptifs d’emploi. Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui.

Le disque de stationnement danois devra être autorisé en Belgique

Le Code de la route prévoit un modèle de disque de stationnement devant être utilisé en Belgique. En principe seul ce modèle est valable, toutefois, la Commission européenne a considéré que le disque danois devait être admis en Belgique.

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant - RAPPEL

Depuis le 1er juillet 2012, les personnes assujetties à la TVA, même les pouvoirs locaux partiellement assujettis, sont eux-mêmes redevables de la TVA due sur les travaux immobiliers qu'ils font réaliser. Les contrôles effectués par l'Administration de la TVA font cependant apparaître que cette règle est encore parfois mal appliquée.

Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

La convention sectorielle 2011-2012 est signée

La convention sectorielle 2011-2012 pour le personnel du secteur public local et provincial, discutée entre les partenaires sociaux au Comité C, a fait l’objet d’un accord et a été signée ce 1er avril 2014.

Transversalité - Silly, commune Cittaslow

La Commune de Silly est la première commune belge à avoir adhéré à la philosophie internationale Cittaslow, le "Réseau des Villes lentes". Ce concept est axé sur la qualité de vie des citoyens dans leur commune et est appliqué grâce à une volonté politique communale. Ce concept intègre l'Agenda 21 et fédère tous les projets et leur transversalité sous une même enseigne. Silly a également créé le Convivium Slow Food "Les saveurs de Silly", asbl d'acteurs pluridisciplinaires désireux d'être actifs dans l'éducation au goût avec des produits locaux. Silly part donc aujourd'hui à la recherche d'autres communes qui voudraient prendre part à ce convivium. Christian Leclercq, Bourgmestre, et Sabine Storme, Présidente du Convivium Slow Food, nous en disent plus.

Programme stratégique transversal communal : les communes-pilotes rendent leur copie

C'est donc désormais chose acquise : le 25 février dernier, les communes-pilotes wallonnes ont remis leur PST au Ministre des Pouvoirs locaux lors d'une cérémonie organisée aux Moulins de Beez, qui aura marqué les esprits et projetés officiellement la législature communales jusqu'en 2018. Car le programme stratégique transversal communal se voit aujourd'hui concrétisé sous la forme d'une expérience-pilote réalisée dans 24 communes volontaires. D'autres communes choisiront aussi de tenter l'expérience. Certaines étaient d'ailleurs présentes lors de cet évènement.

Environnement - Les obligations de reprise de certains déchets

Plusieurs projets de conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de différents déchets sont en cours de révisions. Replongeons-nous à cette occasion dans le mécanisme d'obligation de reprise...

Intercommunales – Du nouveau pour les intercommunales interrégionales

Le Parlement wallon a adopté, ce 26 mars 2014, un décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, visant, d’une part, à déterminer le droit applicable aux intercommunales interrégionales en les rattachant à l’une ou l’autre région sur base d’un critère de rattachement et, d’autre part, à définir l’autorité de tutelle compétente sur celles-ci.

Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.