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Energie

Le réseau LUCI: plateforme internationale d’échange autour de l’éclairage urbain

Créé en 2002 par la Ville de Lyon, le réseau LUCI (Lighting Urban Community International) a pour objectif de rassembler en une plateforme d’échange des municipalités du monde entier et des acteurs de l’éclairage urbain, en vue de partages d’expériences, d’informations, de méthodologies.

20 Décembre 2011
Energie

Le réseau de villes Energy Cities: Liège s’engage

Créée en 1990, Energie-Cités, l’association des autorités locales européennes pour une politique énergétique locale durable, est devenue en 2010 Energy Cities, soulignant ainsi sa dimension européenne. Elle représente aujourd’hui plus de 1.000 villes dans 30 pays.

20 Décembre 2011
Energie

Bilan carbone à Seraing - Vers une démarche intégrée d’écologie industrielle

Depuis plusieurs années, la Ville de Seraing s’est lancée dans une politique de requalification urbaine et de développement durable. Dans ce cadre, via l’Association pour le redéploiement économique du bassin sérésien (Arebs), elle a également décidé d’établir, durant toute l’année 2010, un bilan carbone. Pour les installations et activités de la Ville, d’abord, mais aussi en incluant les entreprises abritées sur le territoire, à qui Seraing proposait la réalisation gratuite d’un audit.

20 Décembre 2011
Energie Logement

Des logements basse énergie et durables à Hastière

La Société de logements de service public La Dinantaise a mené une opération exemplaire lors de la construction d’un ensemble de logements à Hastière.

20 Décembre 2011
Energie

Convention des Maires - Liège et Sivry-Rance, deux communes wallonnes qui montrent l’exemple

Plus de 500 villes européennes se sont engagées à réduire leurs émissions de CO2 de plus de 20 % d’ici 2020, soit davantage que l’objectif global affiché par l’Union européenne jusqu’à présent. En signant une convention des maires, les bourgmestres de ces villes et communes se sont engagés à économiser de l’énergie, à accroître la part des énergies renouvelables et à sensibiliser leurs concitoyens sur le sujet. Neuf villes et communes belges ont ainsi signé la charte : Anvers, Bruxelles, Genk, Gand, Hasselt, Molenbeek, Ostende et, plus près de chez nous, Liège et Sivry-Rance. Rencontre avec ces deux communes wallonnes qui montrent l’exemple.

20 Décembre 2011
Energie

1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

20 Décembre 2011
Energie

Bilan des communes énerg-éthiques, développement durable et économies substantielles

Qui mieux que les municipalités engagées depuis 2007 sur la voie d’une maîtrise énergétique peuvent témoigner de la nécessité de soutenir les initiatives prises via le programme « Communes Energ-éthiques » ?

20 Décembre 2011
Energie

Conseiller en énergie, un métier d'avenir

Engagés pour la plupart fin 2007 ou début 2008, les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques présentent un beau bilan de leurs premières années d’activité au service des communes et des citoyens. La voie d’une maîtrise énergétique au niveau communal est ouverte; elle doit être élargie à l’ensemble des communes intéressées et les initiatives amplifiées et soutenues.

20 Décembre 2011
Energie

Convention des Maires: l'échelon local au coeur de l'action pour un avenir énergétique durable

En janvier 2008, la Commission européenne lançait la Convention des maires, invitant les villes et communes d’Europe à relever le défi énergétique et climatique. Fin juin 2010, elles sont plus de 1 800 à avoir répondu à l’appel.

20 Décembre 2011
Energie

La Bruyère - Compensation éolienne sous forme de modules solaires

Dans le cadre de l’implantation de trois éoliennes sur son territoire, la Commune de La Bruyère a négocié une forme de compensation particulière et durable avec le promoteur : l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments communaux.

19 Décembre 2011
Finances et fiscalité

Quels sont les immeubles des pouvoirs locaux qui peuvent bénéficier d’une exonération du précompte immobilier ?

Quels sont les immeubles des pouvoirs locaux qui peuvent bénéficier d’une exonération du précompte immobilier et dans quelles conditions ?

19 Décembre 2011
Mobilité

Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

19 Décembre 2011
Marchés publics

Critères d’attribution - Choix, pondération, cotation et motivation… Et autres complications ?

Le critère d’attribution est le fi l conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution. Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation).

19 Décembre 2011
Police locale

La prostitution et les communes

Il n’est pas rare de voir s’installer sur le territoire d’une commune des clubs privés, qui en fait cachent des actes de prostitution. Que peuvent faire les communes face à de tels établissements ? Comment est réglementée la prostitution en Belgique ? Quelles sont les compétences des communes à ce niveau-là ? Peuvent-elles interdire l’établissement d’un bar avec serveuses ? Les clubs échangistes doivent-ils demander une autorisation pour ouvrir ? Dans ces quelques lignes, nous allons essayer de répondre aux questions que peuvent se poser les autorités locales confrontées à des actes de prostitution.

19 Décembre 2011
Gestion du patrimoine Logement

Placement de parabole en façade

Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?

19 Décembre 2011
Stratégie/Management Inter(supra)communalité

Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

19 Décembre 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

En mai dernier, nous vous informions de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat dans l'affaire des grèves dans les prisons. Le Conseil d'Etat s'est lui aussi, prononcé en faveur de la zone de police des Arches ce 28 octobre 2011. Que peut-on retenir de cet arrêt?

16 Décembre 2011
Finances et fiscalité

Cour constitutionnelle: la taxe communale sur les pylônes est bel et bien légale!

La Cour constitutionnelle a consacré la légalité de la taxe communale sur les pylônes et, par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie fiscale des communes.

16 Décembre 2011
Energie

Installations photovoltaïques <= 10 kWc: adaptation du régime d’octroi des certificats verts depuis le 1er décembre 2011

Les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date d’attribution du marché public, pour autant que la réception de l’installation par l’organisme de contrôle intervienne dans les six mois à compter de la conclusion du marché avec l’entrepreneur.

16 Décembre 2011
Energie

Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: l’Union demande un courrier circulaire confirmant la prolongation des points APE

L’Union a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.

14 Décembre 2011
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