EU City Facility : subventions de 60.000€ aux communes pour des projets d’énergie durable

Voici le communiqué de l'expert national EUCF pour la Belgique :

Nombreuses sont les communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …), par exemple dans le cadre de leur Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC), mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser.

Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 5ème appel à projet.

Celui-ci cible les Communes, les groupements de communes et assimilés (inter-communales, asbl communales, etc.) afin d’accélérer les investissements dans l'énergie durable : production d’énergie renouvelable, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, communautés d’énergie, bornes de recharge électriques, etc.

Une subvention de 60 000€ est allouée aux bénéficiaires sélectionnés afin de financer des études de faisabilité, des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risque et d'autres tâches de soutien. L’objectif final est de développer un document (« concept d’investissement ») qui permettra de solliciter des financements en vue de concrétiser le projet.  

Les dossiers de candidature pour l’obtention de cette subvention doivent être soumis en ligne (EUCF - Eligibility check (eucityfacility.eu) avant le 30 juin 2023.

Le dossier doit être soumis en anglais, mais la procédure est relativement simple et rapide (un à deux jours de travail selon la complexité du projet). Par ailleurs, les Communes intéressées peuvent s’adresser à l’expert national EUCF pour la Belgique (ce.belgium@eucityfacility.eu) pour obtenir des informations en français, recevoir de l’aide pour la traduction, solliciter des renseignements spécifiques (p.e. éligibilité d’un projet), bénéficier de conseils ou d’un appui technique, etc.. Par ailleurs, la mise en œuvre des projets sélectionnés et les obligation de rapportage pourront être réalisés.

Informations complémentaires 

Description de l’appel à projet

EUCF est une initiative européenne visant à soutenir les municipalités/autorités locales, leurs groupements, ainsi que les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales à travers l'Europe pour développer des Concepts d'Investissement afin d'accélérer les investissements dans l'énergie durable. Sous la forme d'une subvention de 60 000 euros, EUCF finance des services et des activités visant à soutenir le développement de Concepts d'Investissement, tels que des études de faisabilité (techniques), des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risque et d'autres tâches de soutien. La subvention n'est pas destinée à financer directement des investissements. Elle est utilisée pour accéder à des services et développer un Concept d'Investissement, qui pourrait devenir une première porte vers de nombreux investissements de suivi (tels qu'ELENA au sein de la BEI, EU LIFE Project Development Assistance, investissements privés).

Critères d’éligibilité

-        Être une Commune, un groupement de Commune ou une entité publique locale rassemblant plusieurs communes (p.e. intercommunale ou a.s.b.l.)

-        Avoir adopté un plan d’action communal pour le climat et/ou l’énergie durable (PAEDC p.e.) incluant des objectifs en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre

-        Démontrer le soutien politique au projet soumis (lettre de soutien du / de la Bourgmestre p.e.)

-        S’engager à informer le Programme EUCF de la mise en œuvre éventuelle du projet après la phase d’appui technique.

Formulaire de candidature

Le formulaire de candidature pour participer à cet appel à projet est disponible en ligne sur le site EUCF (EUCF - Eligibility check (eucityfacility.eu). Il est composé de trois parties :

1)     Description du candidat

2)     Processus d’élaboration du concept d’investissement (allocation budgétaire de la subvention, activités prévues, gouvernance, implication des parties prenantes)

3)     Mise en œuvre du concept d’investissement (secteur, estimation du volume d’investissement et des impacts attendus)

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’expert national EUCF pour la Belgique (ce.belgium@eucityfacility.eu)