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Environnement

Actualités

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Environnement

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

28 Octobre 2014
Environnement

Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

28 Octobre 2014
Environnement

Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

21 Octobre 2014
Environnement

Conventions environnementales relatives à l’obligation de reprise de certains déchets

Ces 30 juin et 30 juillet 2014 ont été publiées au Moniteur belge les nouvelles conventions environnementales, adoptées le 5 décembre 2013 et relatives à l'obligation de reprise de certains déchets.

7 Août 2014
Environnement Gestion du patrimoine

Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

17 Juillet 2014
Environnement

Permis d’environnement : nouvelles conditions sectorielles applicables aux magasins de détail

Le Gouvernement wallon a adopté ce 15 mai 2014, un arrêté qui énonce les conditions sectorielles d’exploitation applicables aux grandes surfaces de distribution.

30 Juin 2014
Environnement

Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

24 Juin 2014
Environnement

1er juin 2014: la nouvelle législation «pesticides» entre en vigueur! Quelle communication pour l’accompagner?

Nous vous proposons un exemple de communication à diffuser sur le site internet de la commune ou à insérer dans le bulletin communal pour expliquer aux citoyens les changements auxquels sa commune doit faire face mais également les changements auxquels lui-même va être confronté dans sa vie de tous les jours.

2 Juin 2014
Environnement

Dématérialisation de la déclaration environnementale

Un récent décret daté du 13 mars 2014 a introduit dans le décret relatif au permis d’environnement la possibilité d’envoyer le formulaire de déclaration environnementale et le recours éventuel y relatif par voie électronique authentifiée. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan wallon « Ensemble simplifions ».

1er Juin 2014
Environnement

Effondrements et affaissement du sol: de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

Lors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

1er Juin 2014
Environnement Aide alimentaire

Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

4 Avril 2014
Environnement

Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

26 Mars 2014
Environnement Voirie/travaux

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

12 Mars 2014
Environnement

Modèle d’attestation pour les demandes de phytolicence

Depuis le 1er septembre 2013, il est possible de solliciter sa phytolicence auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sur base d’une expérience de deux ans dans l’utilisation de produits. Nous mettons à la disposition de nos membres des modèles pour les aider dans l'exécution de ces tâches.

11 Mars 2014
Environnement

Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000 approuvés en deuxième lecture

après les enquêtes publiques, est venu le temps du travail laborieux des Commissions de Conservation Natura 2000 qui poursuivent sans relâche l’analyse des nombreuses remarques émises lors des enquêtes. Ce travail a abouti pour 52 sites Natura 2000 et les arrêtés de désignation relatifs à ces sites viennent de passer la barrière de l’approbation en deuxième lecture au Gouvernement wallon.

1er Mars 2014
Environnement

Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

27 Février 2014
Environnement

Publication des conditions sectorielles relatives aux établissements IED et modification de diverses règles procédurales relatives à certains permis

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles a été publié au Moniteur belge du 18 février 2013.

26 Février 2014
Environnement

Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

20 Février 2014
Environnement

Nouvelle cartographie « Inondations » et Géoportail de la Wallonie

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations, qui sont dorénavant accessibles via le « Géoportail de la Wallonie ». Celui-ci, mis en ligne en 2013, remplace le Portail cartographique de la Wallonie, datant de 2002, et rassemble un grand nombre d’informations cartographiques dans une application conviviale et facile d’accès.

19 Février 2014
Environnement

Gestion des espaces publics - Produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics. Elle a ainsi maintes fois signalé que les délais imposés aux communes étaient déjà très contraignants et difficiles à respecter. En outre, l’UVCW a constaté que les communes se voient chargées des fonctions de contrôle du respect de la législation, ce qu'elle ne peut accepter.

17 Février 2014