Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement Wallon « terres excavées », au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, consulté par Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

L’UVCW a ainsi salué l’élaboration de ce texte attendu, qui revêt des implications majeures pour les communes, tant d’un point de vue administratif que financier, étant donné qu’elles sont propriétaires de 70.000 kilomètres de voiries, ce qui correspond approximativement à un vingtième de la surface globale de la région, et que les chantiers de voiries sont aussi nombreux qu’indispensables.  

L’Union des Villes et Communes de Wallonie apprécie l’initiative de la création de la notion de terres de voiries permettant l’utilisation de ces terres excavées qualifiées de déchets, réaliste en termes de praticabilité. L’UVCW encourage la démarche du législateur vers la précision de quelques notions telles que les terres de voies ferroviaires et vicinales ou le classement des types d’usage, en vue de permettre l’appréhension globale de la problématique.

Le projet d’arrêté annonce un guide d’application, qui regroupera les règles et procédures indicatives relatives à la délimitation du terrain d’origine, à la notion de dépendance de voiries et à l’utilisation des terres excavées au sein du terrain d’origine. Dans ce cadre, il convient que l’Union des Villes et Communes de Wallonie soit étroitement concertée dans le processus d’élaboration de ce guide.

Il apparaît que les terres de voiries pourront être valorisées dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001, relatif à la valorisation de certains déchets, et celui-ci se voit intégrer de nouveaux types de déchets dans ce sens. Néanmoins, les terres de voiries et ferroviaires qui ne seraient pas valorisées conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 seront soumises à l’ensemble des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon « terres excavées », quelle que soit la quantité excavée.

Il apparaît donc indispensable de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations de ces terres, seuil que l’UVCW propose de fixer à 250 m³ afin de respecter la cohérence de l’arrêté.

Le lecteur trouvera, ci-joint, une note technique qui explicite l’avis de l’UVCW concernant ce projet d’arrêté.