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Environnement

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Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Christel Termol dans les matières Environnement, et Ruralité
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Matteo Gastout dans les matières Energie, Environnement, et Voirie/travaux

Lutte contre la délinquance environnementale : le DPC organise des journées réseaux

Le Département de la police et des contrôles du SPW ARNE organise des journées à destination des agents constatateurs en environnement dans un but de renforcement de la collaboration.

Un guide pour faire soi-même le diagnostic de son habitation et se protéger des inondations.

Près d’1/3 de la population wallonne habite dans une zone à risque d’inondation ! Chacun peut agir à son échelle pour lutter contre les inondations. Ce guide propose des solutions adaptées afin de protéger son habitation.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

[Mise à jour]
17 Mars 2026

Résilience du territoire face aux inondations : un nouveau cycle de séances d’information Inond’actions

Un nouveau cycle de séances Inond’actions est organisé sur ce 1er semestre 2026 par le SPW ARNE et les Contrats de rivière. Le premier aura lieu le 27 mars 2026 et est consacré à l’outil d’autodiagnostic habitation inondations.

16 Mars 2026

Publication de l’arrêté organisant l’entrée en vigueur de la dématérialisation des permis d’environnement/uniques

L’ AGW du 22 janvier 2026 visant principalement à rendre la réglementation relative au permis d’environnement compatible avec le processus de dématérialisation de ces permis a été publié au Moniteur belge du 12 février 2026

12 Mars 2026

Protection des sols contre l’érosion : nouvelle obligation BCAE5

La nouvelle mesure BCAE5, protection des sols contre l’érosion (PAC 2022-2027) entrera en vigueur le 1er juillet 2026 avec une phase transitoire et application complète pour le 1er janvier 2027. Le replay du webinaire organisé par le SPW-ARNE à ce sujet est disponible.

[Mise à jour]
12 Mars 2026

Modèle de délibération relative à la vente de bois feuillus en gré à gré

Nouveau modèle de délibération du conseil communal proposé aux communes qui souhaiteraient développer la vente bois feuillus en gré à gré

10 Mars 2026

Le gré à gré pour soutenir les scieurs locaux : mode d’emploi

Les ventes en gré à gré donne la possibilité aux communes de soutenir la filière bois wallonne en proposant des lots de bois adaptés en quantité et qualité aux scieurs et transformateurs locaux.

10 Mars 2026

Réduction des effectifs au DNF : l’alerte du Conseil d'administration de l'UVCW!

Le Conseil d'administration de l'UVCW s'est prononcé: il faut rendre les moyens humains et financiers au DNF et au DEMNA pour leur permettre d’accomplir leurs missions

4 Mars 2026

Facturation électronique : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

27 Janvier 2026

Un guide en ligne pour mieux comprendre les enjeux et exigences du PEFC en Wallonie

Filière Bois Wallonie publie en ligne un guide pratique pour accompagner les acteurs de la filière dans la mise en œuvre de la nouvelle charte PEFC.

Forêts PEFC : De nouveaux documents mis à la disposition des propriétaires certifiés

Forêts certifiées PEFC: de nouveaux documents à votre disposition

12 Janvier 2026

Dépérissement des chênes en Fagne-Famenne

Le DNF tire la sonnette d'alarme à propos des effets du changement climatique sur les forêts wallonnes

12 Janvier 2026

Ne ratez pas l’occasion de devenir la prochaine Capitale verte de l’Europe !

Envie de savoir comment votre ville peut s’illustrer pour l’année 2028 ? C’est par ici !

[Mise à jour]
12 Janvier 2026

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Quels sont les documents obligatoires qui permettent un suivi de la traçabilité des terres de chantier?

L'AGW Terres prévoit une série de documents obligatoires permettant notamment au pouvoir adjudicateur de contrôler la bonne gestion de ses terres de chantiers, conformément à ce qui est prévu dans le cahier spécial de charges. Ces documents constituent la preuve du respect des obligations réglementaires relatives à la traçabilité des terres excavées, telles que prévues par l’AGW Terres.

23 Décembre 2025

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Droit de tirage ligneux sous-utilisé: l'arrêté ministériel modifié pour élargir son champ d'application

Les frais d'expertises et d'encadrement pris en charge par le droit de tirage ligneux pour plus de projets de plantation d'ici à 2027

9 Décembre 2025