Le Conseil d’Etat valide le règlement de la Commune de Stoumont interdisant le nourrissage du grand gibier

Dans un arrêt du 29 avril 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation introduit contre le règlement communal de la Commune de Stoumont qui interdit en principe le nourrissage du grand gibier sur le territoire de la commune, dans une mesure plus importante que le droit régional.

Ce règlement, à la rédaction duquel l’UVCW a étroitement participé, se base sur l’article 58quinquies de la Loi sur la conservation de la nature qui permet aux conseils communaux d’adopter des règles plus strictes que les normes supérieures dans un but de protection des espèces végétales et animales non gibier. L’interdiction du nourrissage qui figure dans le règlement en question poursuit donc un objectif de protection de la nature.

L’arrêt du Conseil d’Etat est intéressant en ce qu’il consacre le caractère très large de l’habilitation donnée aux conseils communaux par l’article 58quinquies de la Loi sur la conservation de la nature. Le Conseil peut, sur le fondement de cet article, réglementer également des matières qui ne font pas spécifiquement l’objet de règles dans la Loi sur la conservation de la nature et ses arrêtés d’exécution. Il peut également intervenir dans des matières qui font déjà l’objet d’une police spéciale supérieure, pourvu qu’il n’y contrevienne pas. L’objectif d’un tel règlement devant toujours être la protection des espèces végétales et animales non-gibier.

Nous avons récemment publié un article sur l’intérêt et la portée de ce type de règlement à la lumière de la jurisprudence récente. Vous le trouverez via le lien suivant : https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-10062.