Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres
Comme nous vous l’avions annoncé, la SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.
L’adhésion s’opère par la signature d’une convention d’adhésion dont les modalités sont assez souples. En effet, l’adhésion n’implique aucune exclusivité ni pour les adhérents, ni pour les prestataires. En d’autres termes, un bénéficiaire ne passe des commandes que dans le cadre des marchés relatifs à des travaux ou services qu’il estime utiles à ses activités. Le bénéficiaire n’a pas d’obligation de se fournir auprès de l’adjudicataire désigné par la SPAQUE dans le cadre de ces différents marchés et n’est tenu à aucun minimum de commandes.
Deux marchés sont disponibles pour les adhérents :
L’un relatif à la réalisation d’études de sol, le suivi de travaux d’assainissement et l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués.
L’autre relatif à la prise en charge de terres excavées polluées ou non et couvrant le chargement, le transport et le traitement vers des filières agréées de traitement ou de valorisation de terres excavées.
Pour plus de détails : https://spaque.be/centrale-dachats/ Renseignements : ph.scauflaire@spaque.be
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