Introduction des demandes de subside pour les actions de prévention et/ou de gestion des déchets réalisées en 2025
Les actions de prévention et de réutilisation des déchets ménagers peuvent être subsidiées par la Wallonie. La collecte sélective d’amiante-ciment est également concernée.
La subvention est annuelle et payée a posteriori, dans les limites budgétaires de la Région et à raison d’un montant maximum de 0,60 € par habitant et par an, sans dépasser 60 % des coûts des campagnes de prévention des déchets ménagers. La moitié de cette subvention concerne des opérations mises en œuvre à l’échelon communal, soit maximum 0,30 € par habitant et par an, et l’autre moitié porte sur les coûts des campagnes organisées par les intercommunales en concertation avec la Wallonie. Depuis 2020, la subvention pour les actions locales peut être majorée de 0,50 € lorsque la commune applique une démarche Zéro Déchet.
Les communes ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour introduire leur demande de subside via le formulaire disponible sur le Guichet des Pouvoirs Locaux (catégorie « Sols, Pollutions et Déchets » de la matière « Environnement & Agriculture »). Si la commune a donné délégation à l’intercommunale pour réaliser ces actions de prévention locales, c’est cette dernière qui devra introduire la demande de subvention.
Les données nécessaires au calcul du subside pour la prévention (et éventuellement pour la démarche Zéro Déchet) et pour les collectes sélectives devront être encodées. Les documents suivants devront également être joints à la demande :
- justificatifs,
- tableau récapitulatif des dépenses,
- évaluation des actions de prévention,
- documents relatifs à l’éco-team et au Comité de pilotage pour la démarche Zéro Déchet (désignation, composition et PV de réunions).