Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Eau destinée à la consommation humaine : l’avis de l’UVCW

A la demande de Céline Tellier, Ministre de l’environnement, de la nature, de de la forêt, de la ruralité et du bien-être animal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret et du projet d’arrêté relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Ces textes paraissent transposer les exigences de la directive relative à la qualité des eaux destinée à la consommation humaine de façon assez fidèle et c’est donc plutôt sur les conséquences de ces changements que les remarques de l’UVCW se sont concentrées.

La directive impose une série de nouvelles obligations pour les distributeurs (évaluation et gestion des risques liés au système d’approvisionnement, surveillance ou traitement supplémentaire pour certains paramètres, surveillance et traitement de substances qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire, obligations d’information, etc.) qui vont avoir un impact sur le coût de la distribution de l’eau.

L’UVCW a demandé que cette réalité soit prise en compte lors des futures demandes d’augmentation tarifaire. Ces dernières sont pour l’instant refusées lorsqu’elles excèdent l’inflation, en vertu de la DPR. Or, le coût de la distribution d’eau est déjà à l’heure actuelle influencé par d’autres facteurs que l’inflation et ces nouvelles obligations ne font que renforcer la nécessité d’autoriser des augmentations tarifaires au-delà de celle-ci.

Il reste également que les deux projets de texte n’envisagent pas la possibilité de faire davantage payer les responsables de la présence de certaines substances dans l’eau, conformément au principe du pollueur-payeur. La fiscalité pourrait ainsi faire l’objet d’adaptations afin de viser de nouvelles substances et/ou d’augmenter les taxes pour certains rejets problématiques.

A côté des fournisseurs, les propriétaires d’installations privées de distribution identifiées comme prioritaires seront susceptibles de se voir imposer de nouvelles obligations (autosurveillance, mesures imposées par le Gouvernement) qui auront également un impact financier. Dans la mesure où les communes et les CPAS disposent d’un grand nombre d’établissements où de l’eau est fournie au public, l’UVCW a demandé qu’un accompagnement adapté de la part de la Région soit assuré tant sur le plan financier qu’opérationnel.