Projets de circulaires budgétaires 2024 - Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2023, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2024 (Circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence). Cette année encore, et ce malgré les demandes émises par la Fédération des CPAS ces dernières années, ces circulaires ont été élaborées dans la continuité de celles des années précédentes.

En effet, nous déplorons une nouvelle fois que le calendrier en place n’ait pas tenu compte de notre volonté que la circulaire puisse être adoptée par le Gouvernement au plus tôt afin que sa transmission des communes vers les CPAS puisse se faire dans les meilleures conditions. La Fédération des CPAS  préconise également toujours l’élaboration d’une circulaire conjointe (commune et CPAS) mais avec un volet distinct et détaillé pour les CPAS ou, à tout le moins, avec une distinction claire des principes applicables aux CPAS.

La Fédération des CPAS souhaite cette année saluer la prise en considération d’une remarque importante émise dans notre avis de l’an passé. En effet, la mise hors balise a été étendue à certaines dépenses d’investissement qui soutiennent les missions sociales des CPAS : l’extension des maisons de repos et les investissements immobiliers à destination des plus précarisés (relatifs au restaurant social, magasin social, épicerie sociale et liés au taxi social). Par ailleurs, il nous semble aujourd’hui essentiel d’inclure dans cette mise hors balise les investissements liés à la rénovation et aux travaux nécessaires aux maisons de repos ainsi que ceux en lien avec l’hébergement du public très précarisé (tels que les abris de nuit).

Dans le cadre des règles budgétaires essentielles, nous avons fait part de notre souhait que les articles à utiliser dans le cadre de subventions ou d’appels à projet soient, lors des annonces, systématiquement recommandés dans les arrêtés ministériels.