TVA et organismes publics

Les mécanismes de fonctionnement de la TVA ont connu, ces dernières années, tant au niveau fédéral qu’au niveau européen, des révisions législatives qui ont impacté et complexifié la détermination du statut TVA des pouvoirs locaux et paralocaux. En tant que gestionnaire, vous souhaitez intégrer ces modifications et ainsi vous éviter certains écueils financiers.

Cette formation vous apportera une compréhension précise de l'application du régime TVA à votre organisation locale ou paralocale et des mécanismes d’assujettissement de vos activités.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de comprendre les principes qui fondent les mécanismes de la TVA et les spécificités du régime propre aux pouvoirs locaux et paralocaux ;
• d'identifier les activités de votre institution assujetties à la TVA ;
• de comprendre les avantages et les inconvénients d’un assujettissement.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont en charge de la gestion financière de leur entité et souhaitent acquérir une connaissance précise en matière d’application du régime TVA pour leur entité locale ou paralocale.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5,
• promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Intervenant(s)

Aurélie SOLDAI (Avocate - A. SOLDAI Avocats)

PROGRAMME

Les principes de la TVA

• Le fonctionnement de la TVA
• L’application de la TVA aux fournitures de biens et de services par les communes moyennant rémunération : la TVA et les opérations « à la sortie »
• La TVA et les opérations aux achats de biens et de services
• Déduction de la TVA sur les achats et les services reçus
• Les conséquences du statut TVA des communes

 Les obligations

• Les obligations liées aux mesures assurant le paiement de la TVA
• Les obligations liées au contrôle de la correcte application de la TVA
• Les liens avec la comptabilité communale

 Bref aperçu quant à la régie communale autonome comme moyen d’optimalisation en matière de TVA

• Activité non exemptée de TVA
• Notion de but de lucre
• Conséquence de l’optimalisation

 Exercices interactifs et travail en groupe