Avis de la Fédération au sujet des canaux de signalement et protection des "lanceurs d'alerte"
Mis en ligne le 12 Juillet 2022 - Alain VAESSEN
Mis en ligne le 12 Juillet 2022
La Fédération de CPAS a remis au Gouvernent wallon un avis relatif à la transposition de la Directive « lanceurs d’alerte ». Vous trouverez dans le lien cet avis, qui a spécifiquement trait à la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.
Annexes
Courrier "lanceurs d'alerte"
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen
- Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola
Lire aussi en Fonctionnement institutionnel
Formations - Fonctionnement
- La rédaction des actes administratifs
- Le béaba du fonctionnement en CPAS
- Le fonctionnement de la commune
- Le fonctionnement des CPAS
- Président de CPAS: construire une gouvernance efficace avec votre Directeur général face aux futures évolutions institutionnelles
- La motivation des actes administratifs en CPAS
- RGPD: le rôle du DPO en CPAS