Ce document, imprimé le 26-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 19 Juillet 2022

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ».

Après la publication de tous les textes légaux organisant ladite fusion (A.G.W. 17.6.2022 et décr. 13.7.2022), il a paru essentiel à Monsieur le Ministre de démystifier ce saut dans l’inconnu et d’apporter réponses à une première série de questions légitimes dans le chef des pouvoirs locaux intéressés.

Aussi, ledit vade-mecum se veut-il un outil pratique – quels sont les points d’attention pour réussir sa fusion? – mais également évolutif : si de nombreuses thématiques sont déjà traitées aujourd’hui, d’autres viendront s’ajouter en cours de vie de cette réglementation nouvelle.

Souhaitons, d’ores et déjà, une bonne transition à toutes celles et ceux qui se lanceront dans l’aventure !

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
19 Juillet 2022

Auteur
Sylvie Bollen

Type de contenu

Matière(s)

Fonctionnement Finances et fiscalité Inter(supra)communalité Mandataires Marchés publics Personnel/RH Police locale Etat civil & Population
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Fonctionnement

Mots-clefs