ÉTRANGERS - Droits et titres de séjour

Le séjour des étrangers en Belgique, notamment l’inscription au registre de ces personnes, qu’il s’agisse du registre d’attente, du registre des étrangers ou du registre de la population, conditionne leur accès aux droits. En d’autres termes, les étrangers bénéficient d’aides différentes suivant leur titre de séjour. Il est par conséquent important pour le travailleur du CPAS accompagnant ce public à pouvoir maîtriser les notions de base du droit de séjour en Belgique.

Cette formation est élaborée en collaboration avec l’Office des Étrangers, administration fédérale compétente pour l’accès des étrangers au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement. 

Objectifs

La formation porte sur le droit de séjour des personnes étrangères en Belgique. Cette matière étant technique et sujette à des modifications régulières, le but de cette formation est d’outiller le participant amené à accompagner la personne étrangère afin qu’il soit apte à :

• Connaître l’autorité compétente en matière d’accès des étrangers au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement 
• Maîtriser la notion de visa et les situations de séjour le requérant
• Distinguer le court et le long séjour
• Différencier le séjour pour un ressortissant européen et le séjour pour un ressortissant de pays tiers
• Analyser les demandes de prolongation de séjour et dans quels cas, le cas échéant, celles-ci sont refusées
• Étudier les situations de retrait d’un séjour 

Contenu

Lors de cette formation, les participants seront amenés à analyser différents titres de séjour basés sur la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Cette formation de séjour est transversale dans la mesure où seront abordés l’octroi, la prolongation et le retrait du titre de séjour. A cette occasion, ils se familiariseront également avec les documents de séjour (cartes et annexes) qu’ils sont amenés à rencontrer lors de leur permanence. 

Public cible

Formation accessible aux CPAS et communes wallons, bruxellois, au Forem, à Actiris et au secteur associatif collaborant avec les CPAS.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Monsieur Adil BLAL - Office des Étrangers