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Etrangers

ÉTRANGERS - Aide médicale en CPAS à destination des personnes étrangères

Projet Horizons Solidaires

Le séjour des étrangers en Belgique, notamment l’inscription au registre de ces personnes, qu’il s’agisse du registre d’attente, du registre des étrangers ou du registre de la population, conditionne l’accès aux droits des personnes étrangères. En d’autres termes, les étrangers bénéficient d’aides différentes suivant leur titre de séjour s’agissant du droit à l’intégration sociale ou du droit à l’aide sociale.  

Dans certains cas, le législateur a restreint l’accès à l’aide sociale du CPAS à l’aide médicale urgente (« AMU »). Les CPAS utilisent dans ce cadre « MediPrima » qui est un outil informatique permettant la gestion électronique des demandes d’intervention dans les frais pharmaceutiques et médicaux aux CPAS, dont certaines concernent des demandes d’AMU.

Toutefois, suivant certains facteurs dont le titre de séjour, d’autres peuvent être affiliés à la mutualité.

Cette formation est élaborée en collaboration avec des CPAS afin de faire correspondre le contenu théorique aux pratiques de terrain.

Objectifs

La formation porte sur l’accompagnement médical de la personne étrangère par le CPAS. Suivant son titre de séjour, elle pourra prétendre à différentes aides du CPAS pouvant être limitée dans certains cas à l’aide médicale urgente (AMU).

Les objectifs de la formation sont de permettre aux travailleurs sociaux de

  • Disposer des outils et réflexes lors d’une demande d’intervention pour des frais pharmaceutiques ou médicaux
  • Maîtriser la notion d’aide médicale urgente (AMU)
  • Définir la prise en charge médicale en ILA
  • Connaître MediPrima, son état d’avancement et ses perspectives
  • Gérer les règles de base d’affiliation à la mutuelle 

Contenu

Lors de cette formation, les participants seront amenés à analyser les différentes situations requérant une demande d’intervention dans les frais pharmaceutiques et médicaux (AMU ou affiliation à la mutualité) et leurs conditions d’octroi sur base du cadre légal et administratif :

  • La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS, l’arrêté du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les CPAS aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume…
  • Les normes administratives (par exemple, les pièces justificatives médicales du SPP IS, la brochure d’affiliation à la mutualité de l’INAMI…).

Méthodologie

La formation associe un exposé théorique à des exemples pratiques.

Les participants disposeront d’un support Powerpoint.

Formateur(s) / Intervenant(s)

CPAS

Prérequis

Langue

  • Français

Public cible

Travailleurs sociaux des CPAS wallons, des CPAS bruxellois francophones et du secteur associatif collaborant avec les CPAS.

PARTENAIRES

Dates et lieux

Le 20/2/25 à LA HULPE
De 8h30 à 16h30
Il reste 8 place(s) disponible(s)
Domaine ONE - Centre de Formation J-V Corbisier
Avenue de la Reine 1
1310 LA HULPE » Fiche d'accès
GRATUIT
Le 3/4/25 à NAMUR
De 8h30 à 16h30
Il reste 5 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
GRATUIT
Le 22/5/25 à Monceau-Sur-Sambre
De 8h30 à 16h30
Il reste 25 place(s) disponible(s)
Les Cayats
Rue de Monceau-Fontaine, 42
6031 Monceau-Sur-Sambre » Fiche d'accès
GRATUIT
Le 19/6/25 à LIEGE
De 8h30 à 16h30
Il reste 17 place(s) disponible(s)
Step Métiers (anciennement Créasol)
Rue de Steppes 20
4000 LIEGE
GRATUIT
Le 16/10/25 à LIBRAMONT
De 8h30 à 16h30
Il reste 28 place(s) disponible(s)
La Maison syndicale
Rue Fonteny Maroy 13
6800 LIBRAMONT
GRATUIT
Informations importantes
Le nombre de places étant limité et dans un souci d'équité, nous validerons maximum 2 inscriptions par institution.

Durée

1 jour

Organisé par

Fédération des CPAS

Renseignements

Julie Genot
Tél: 081/24.06.85