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Intercommunale Gouvernance

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  • Luigi Mendola dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Mandataires, Paralocaux, régies, asbl, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Anne Filleul dans la matière
  • Elisabeth Manteau dans la matière
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Fonctionnement

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

9 Décembre 2014
Inter(supra)communalité

Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

11 Juillet 2014
Inter(supra)communalité Energie

L'invité du mois - Fernand Grifnée, Administrateur délégué d'Ores - "La fusion des GRD réaffirme le poids des associés communaux sur le terrain local"

Mars 2013 : le Mouvement communal rencontrait Claude Desama et Fernand Grifnée, respectivement Président et Administrateur délégué d'ORES, concernant la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi à l'initiative du secteur mixte, huit intercommunales wallonnes ont été amenées à prendre l'initiative, en termes d'opportunité de regroupement du secteur, de fusionner au sein d'une nouvelle structure "ORES Assets" qui est donc, depuis le début de cette année, devenu l'unique opérateur de distribution. Fernand Grifnée revient aujourd'hui sur le sujet et commente une fusion qu'il considère aujourd'hui comme très réussie.

1er Juillet 2014
Inter(supra)communalité

Intercommunales – Du nouveau pour les intercommunales interrégionales

Le Parlement wallon a adopté, ce 26 mars 2014, un décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, visant, d’une part, à déterminer le droit applicable aux intercommunales interrégionales en les rattachant à l’une ou l’autre région sur base d’un critère de rattachement et, d’autre part, à définir l’autorité de tutelle compétente sur celles-ci.

28 Mars 2014
Fonctionnement Stratégie/Management

Dossier - Le comité de direction et la programmation stratégique ( lettre de mission, PST) - Le point sur deux outils de gouvernance six mois après l'entrée en vigueur de la réforme

Après avoir présenté les grands axes de la réforme des grades légaux en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, son administration, l'UVCW a mis en chantier un cycle de formations pour le Comité de direction et a proposé un atelier explicatif de la réforme aux collèges communaux. Ces deux initiatives conjuguées connaissent un beau succès et l'UVCW remercie ses membres pour la confiance qu'ils lui témoignent. Le lecteur trouvera ci-après quelques enseignements tirés de ces rencontres ainsi que les outils que l'UVCW met à disposition de ses membres pour les aider à appréhender au mieux cette nouvelle organisation communale : un cycle de formation pour le Codir qui se poursuit en 2014, un ouvrage sur le Comité de direction édité chez Politeia (mode d'emploi pour le mettre en place et le faire fonctionner) et un canevas de lettre de mission (dans les lignes qui suivent).

18 Février 2014
Fonctionnement

Focus sur la lettre de mission, point de départ de la programmation stratégique version décret du 18 avril 2013

Parallèlement aux cycles de formations sur le Comité de direction, l’UVCW a également mis sur pied des rencontres avec les collèges. Au cours de ces rencontres, les membres des collèges ont exprimé le souhait de disposer d’un canevas de lettre de mission. Le voici.

1er Février 2014
Inter(supra)communalité

Intercommunales - Copidec : Traiter les déchets intelligemment : une responsabilité sociétale

La Copidec, la conférence permanente qui fédère les sept intercommunales actives dans ce domaine en Wallonie, s'exprime ici sur les défis qui attendent le secteur pour les années à venir.

6 Septembre 2013
Nouvelles technologies Stratégie/Management

IMIO répond à la demande des communes et met à leur disposition un outil de gestion du PST

A la demande de ses communes membres, l'intercommunale de mutualisation informatique IMIO (www.imio.be) a développé un logiciel de gestion du Plan Stratégique Transversal (PST). Une première version de l'outil peut d'ores et déjà être utilisée par les communes intéressées.

17 Juillet 2013
Développement local

« Des communes bien gérées et entreprenantes sont utiles au dynamisme de l’économie »

Interview de Madame Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW.

11 Juin 2013
Inter(supra)communalité

IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique par et pour les communes

Fin décembre : le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan,annonce officiellement la création d’IMIO, la nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle qui reprend désormais les activités réalisées par les projets informatiques wallons CommunesPlone et Qualicité. Pour les villes et communes wallonnes, la nouvelle est excellente car IMIO va pouvoir mieux répondre à leurs attentes.

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité Sport & loisirs

Sport: « Sportissimo est une extraordinaire aventure humaine »

Interview de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre de Rebecq et Président de l'intercommunale Sportissimo.

10 Juin 2013
Fonctionnement

Nouvelle rubrique « bonnes pratiques de gouvernance »

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l’action publique,et ce à tous les échelons. Elle apparaît au centre du discours politique, tant dans la définition d’objectifs à atteindre que dans la définition des moyens par lesquels l’exécutif entend mettre en oeuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité Energie

ORES - "Avec la fusion des GRD, les communes prendront leur avenir en main"

Les communes n'auront pas manqué la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi huit intercommunales wallonnes seraient amenés à prendre l'initiative de fusionner au sein d'une nouvelle structure "Ores Assets" qui deviendrait alors l'unique opérateur de distribution et pourrait notamment développer une plus grande capacité de mobilisation de capitaux pour un secteur énergétique qui va en avoir grandement besoin dans les années à venir.

26 Avril 2013
Fonctionnement

La Réforme des Grades légaux sur les bancs du Parlement: l'UVCW soutient la nouvelle gouvernance en communes

La gouvernance locale connait différentes avancées et réformes, ces dernières années. L'Union plaide pour que les communes disposent toujours de la capacité financière de s'adjoindre les collaborateurs nécessaires à la bonne marche du service public local.

21 Février 2013
Inter(supra)communalité

Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

25 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Désignation des représentants de la commune dans les intercommunales: vote

Convient-il de recourir au vote à haute voix ou au vote à scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les intercommunales, les asbl, et autres organismes dans les organes desquels la présence communale est prévue?

25 Décembre 2012
Mandataires

Programme stratégique transversal: en route pour une opération pilote sur la mandature 2013/2018

En ce mois de décembre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'organiser, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, trois réunions d'information sur le projet pilote "PST".

20 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

15 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

16 Novembre 2012
Gestion du patrimoine

Enregistrement contrat de bail

Nous venons de conclure un contrat de bail sur un immeuble. Sommes-nous tenus de le faire enregistrer ?

5 Novembre 2012