Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

Il n’existe pas à proprement parler de modèle de déclaration d’apparentement/regroupement.  Par ailleurs, la réglementation ne prescrit pas de formalisme particulier. Il s’agit d’une prise d’acte par le conseil communal, qui peut ensuite déterminer sa composition politique exacte.

En conséquence, il nous paraît que les éléments devant figurer dans le document seraient le nom de la personne suivi du groupe politique vers lequel elle s’apparente (entre listes possédant un numéro d’ordre commun) ou se regroupe (entre listes ne possédant pas de numéro d’ordre commun). 

Les partis représentés au niveau du Parlement wallon disposent d’un numéro d’ordre commun.

A noter qu’en ce qui concerne la composition du conseil d’administration des intercommunales, ces déclarations d’apparentement doivent parvenir à l’intercommunale avant le 1^er mars 2013.

A noter également que ces déclarations sont individuelles et facultatives, et sont réalisées pour chaque paralocal concerné (et non une fois pour toutes pour l’ensemble des paralocaux).