Trouver un contenu

Les invités du mois: Frédéric Rasic, Directeur général, et Joël Lambillotte, Directeur général adjoint, d’IMIO

Financement des zones de secours – Budgets 2025: Les engagements du Gouvernement wallon se concrétisent mais ceux du Fédéral se font encore attendre

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

La nouvelle Directive PEB européenne

La Directive 2024/1275 du parlement européen du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée le 8 mai 2024 et est entrée en vigueur le 29 mai 2024 avec un délai de transposition par les états de membres de 2 ans (cf. 26 mai 2026) !

Financement des zones de secours – budgets 2024: les communes et les provinces wallonnes accentuent leurs efforts… à la place du Fédéral !

Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Les invitées du mois: Sylvie Marique, Secrétaire générale, et Natacha Zuinen, Coordinatrice de la Direction du Développement durable, Service public de Wallonie

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Fibre optique : contexte, obstacles, réglementations applicables et outils pour améliorer son déploiement

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

L'invité du mois: Benoit Bastien - "La lutte contre la malpropreté nécessite un travail sur le long terme. L’expérience Engrangée par be wapp doit pouvoir être valorisée dans le futur"

L’ASBL Be WaPP, qui agit en Wallonie depuis six ans pour améliorer la propreté publique, vient de publier un rapport présentant l’évaluation de ses activités. En effet, la convention de partenariat entre les producteurs de produits emballés et le ministre de l’Environnement, à l’origine de l’ASBL, arrive à son terme fin 2022. Le Mouvement communal a rencontré son directeur général, Benoit Bastien, afin qu’il nous parle du regard qu’il porte sur le travail accompli et comment il envisage l’avenir.

Focus sur les inondations de juillet 2021

Le présent article reprend le fil du discours prononcé par Maxime Daye, Président de l’Union à l'occasion du colloque faisant le point sur la gestion de crise(s) et sur la reconstruction après les inondations. Les constats et les revendications qui suivent proviennent de la réflexion du Conseil d’administration de l’UVCW, de nos rencontres de terrain avec des bourgmestres des communes sinistrées et des travaux menés par le Groupe de travail mis en place par l’UVCW sur la « planification d’urgence » sous la houlette de John Robert, Conseiller expert et Michèle Boverie, Secrétaire générale.

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'une convention de partage

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

Assemblée générale ordinaire 2021- Révéler notre capacité de rebond et de reconstruction

L’Assemblée générale ordinaire de l’UVCW s’est, une fois de plus, tenue cette année, en virtuel.