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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Questions/réponses

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Marchés publics

Marchés publics et TVA

Lors de l’attribution des marchés publics, faut-il tenir compte de la TVA ? L’assujettissement à la TVA du pouvoir adjudicateur a-t-il une incidence ? Le cas échéant, qu’en est-il lorsqu’un soumissionnaire n’est pas assujetti ou applique un taux de TVA différent ?

30 Janvier 2019
Marchés publics

Services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics

Plusieurs services sont désormais exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quels sont précisément les services concernés ? Peut-on dire que les pouvoirs adjudicateurs peuvent commander de tels services de manière discrétionnaire, sans avoir à justifier le choix du prestataire ?

13 Décembre 2017
Marchés publics

ASBL communales : pouvoir adjudicateurs ?

Les asbl créées par une commune ou dans lesquelles la commune est partie prenante sont-elles des pouvoirs adjudicateurs ?

3 Novembre 2014